Procédure en cours

 

 

Par délibération n°22/20 du 29 juillet 2020, le Territoire de Istres-Ouest Provence a approuvé les modalités de collaboration avec ses communes membres (Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône), dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). 

 

Par délibération n°CT5-141/20 du 14 décembre 2020,  le Territoire de Istres-Ouest Provence a approuvé les modalités de collaboration avec ses communes membres (Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône), dans le cadre de l’élaboration du RLPi et abrogé la délibération N° 22/20 du 29 juillet 2020 citée ci-dessus pour satisfaire aux exigences temporelles de la procédure.

Délibération des modalités de collaboration avec les communes membres 

 

Par délibération n°URBA 019-8369/20/CM du 31 juillet 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire de Istres-Ouest Provence - Définition des objectifs poursuivis - Modalités de la concertation avec le public. 

Par délibération n°URBA 009-9298/20/CM du 17 décembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Istres-Ouest Provence, défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public et abrogée la délibération URBA 019-8369/20/CM du 31 juillet 2020 citée ci-dessus pour satisfaire aux exigences temporelles de la procédure.

Délibération de prescription du RLPi 

 

Un dossier de présentation du projet de RLPi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, sera mis en ligne sur le site du Territoire de Istres-Ouest Provence, et mis à disposition du public à la Direction de l’Aménagement Trigance IV – Allée de la Passe-Pierre à Istres et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.