01/01/1970

SCOT OUEST ETANG DE BERRE

Le SCoT est un document d'urbanisme institué par la loi de Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il garantit le respect du principe d'équilibre entre développement économique, protection de l'environnement et équité sociale.

Initié en 2005, le SCoT Ouest Étang de Berre traduit la recherche de cohérence et d'harmonie pour le développement d'un territoire élargi aux territoires de Ouest Provence et du Pays de Martigues. Associées au sein d'un syndicat mixte pour l'élaboration du SCoT Ouest Étang de Berre, les deux intercommunalités ont approuvé le SCoT le 22 octobre 2015.

Le SCoT Ouest Étang de Berre et les dispositions qui en découlent restent applicables. C’est à la métropole Aix-Marseille Provence qu’il revient d’en assurer la mise en œuvre et le suivi, et ceci jusqu’à l’approbation du SCoT métropolitain qui couvrira l’ensemble de son territoire.

Télécharger les documents du SCOT :

- Sommaire général

- Diagnostic

- Articulation avec les autres documents

- Etat initial de l'environnement

- Evaluation environnementale

- Justification des choix retenus

- Indicateurs de suivi

- Résumé non technique

- PADD

- DOO

- Avis autorité environnementale

- Pièces administratives

- Pièces administratives suite

- Rapport commissaire enquêteur

- Avis CE

- Délibération approbation

- Annexe délibération approbation - Prise en compte des avis

- Délibération 2005 - Lancement SCOT