Déclaration de projet n°1

Dans le cadre de sa politique d’habitat et sociale, la commune de Miramas a saisi la Métropole d’Aix Marseille Provence, en vue d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

Cette procédure a pour but de proposer à la population une nouvelle école située au Nord du Lac Saint-Suspi. Ce nouveau groupe scolaire permettra la déconstruction de l’école Van Gogh jugée vétuste - pour rendre possible, à terme, l’optimisation, la densification résidentielle et la diversification de l’habitat du quartier de la Rousse en renouvellement urbain. Toutefois  les terrains sélectionnés pour l’implantation de ce projet se situent en zone Nps (secteur regroupant les parcs et zones naturelles de loisirs) et 1AUl (zone concernée par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Moure-Blanc/Saint-Suspi ) au Plan Local d’Urbanisme opposable.  La réalisation de ce projet d’intérêt général nécessite donc  que le Plan Local d'Urbanisme en vigueur soit adapté par la procédure susmentionnée.

 

La procédure de Déclaration de Projet  n° 1, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Miramas, a été engagée par  la délibération n° URB 021-6803/19/CM du 26 septembre 2019.

Télécharger ICI la Délibération  d’engagement de la procédure 

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2

La procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Miramas a été prescrite par l’arrêté n° 21/410/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 31 mars 2021. Ce dernier fait l’objet, conformément à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage sur les lieux suivants;

- Au Pharo, à Marseille, siège de la Métropole,

-         A la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence,

-          Au service Urbanisme de la Mairie de Miramas

Il fait également l’objet d’un avis au public inséré dans un journal dans le département.

Arrêté de prescription

 

 

Mise à Jour n°2

Par l’arrêté n°2/21 du 03 mars 2021, le Conseil de Territoire procède à une mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas. Cette dernière porte sur les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et les Secteurs d’Information sur les Sols (prescrits par arrêté préfectoral d’octobre 201

 

Arrêté n°2/21

 

Dossier de Mise à Jour :

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