Projet d’extension du Port des Heures Claires

Le projet d’extension du Port de plaisance des heures claires liée à la déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU entre dans la phase d’enquête publique.

- L’enquête publique gérée par la Préfecture des Bouches du Rhône est accessible ICI 

- La vidéo du futur projet et visionnable ici

 

 

Révision générale du PLU

- Réunion publique

- PADD

- Réunion PPA padd

- Réunion PPA zonage OAP règlement

- Réunion publique N°2

- PAC janvier 2016

- PAC janvier 2016 complément

- PAC type PLU incendie forêt

 

Modification simplifiée N°4

- Arrêté de prescription de la modification

 

Par délibération n° 97/19 du 19 juin 2019, le conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a approuvé les modalités de la mise à disposition, de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, qui aura lieu du 26 aout 2019 au 27 septembre 2019 :

Délibération de mise à disposition

 

Le dossier de mise à disposition relatif à cette procédure est téléchargeable ci-dessous :

1 - Sommaire

2 - Notice présentation

3-1 - Extrait règlement avant

3-2 - Liste ER avant

3-3 - Plan général avant

3-4 - Planche les Craux, Papaille, Bellon avant

3-5 - Planche Entressen nord avant

3-6 - Planche Entressen sud avant

4-1 - Extrait règlement après

4-2 - Liste ER après

4-3 - Plan général après

4-4 - Planche les Craux, Papaille, Bellon après

4-5 - Planche Entressen nord après

4-6 - Planche Entressen sud après

5-1 - Arrêté de prescription

5-2 - Publicité arrêté

5-3 - Délibération MAD

5-4 - Publicité délibération MAD

6-1 - Avis PPA Région

6-2 - Avis PPA ABF

6-3 - Avis KparK MRae

 

Télécharger ICI la délibération d'approbation

 

Approbation de la Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Istres

 

Par délibération n° URB 013—6003/19/CM du 16 mai 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Istres.

Cette délibération fera l’objet, conformément à l’article R.153-21 du Code de l’urbanisme, d’un affichage :

- au Pharo à Marseille, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

- en Mairie d’Istres, 1 esplanade Bernardin Laugier

- à la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, Trigance 4 – Allée de la Passe-Pierre à Istres,

- et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.

 

Le dossier relatif à cette procédure est téléchargeable ci-dessous :

 

1 Notice de présentation

2-1 extraits du règlement avant la MS3

2-2 Carte générale avant

2-3 Carte centre historique avant

3-1 extraits du règlement après la MS3

3-2 Carte générale après

3-3 Carte centre historique après

4-1 Arrêté de prescription du Conseil Métropolitain

4-2 Délibération de mise à disposition

4-3 Délibération d’approbation du Conseil Métropolitain

5 Avis au public

 

Modification n°2

Télécharger ICI l'arrêté de prescription de la modification.

Télécharger ICI l'avis au public d'ouverture d'enquête publique.

Une enquête publique s'est déroulée du jeudi 23 janvier 2020 au lundi 24 février 2020. Le dossier d’enquête publique et le registre dématérialisé sont disponibles à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/modification-2-plu-istres

Télécharger ICI  la délibération d'approbation.

 

Modification n°3

Télécharger ICI l'arrêté d'abrogation de la modification. 

 

 

Approbation de la modification n°6 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Trigance.

Par délibération n°URB 075-7446/19/BM du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé la modification n°6 du dossier de réalisation de la ZAC de Trigance.

Cette délibération fera l’objet, conformément à l’article R.311-9 du Code de l’urbanisme, d’un affichage pendant un mois:

*      au Pharo à Marseille, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

*      en Mairie d’Istres, 1 esplanade Bernardin Laugier

*      à la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, Trigance 4 – Allée de la Passe-Pierre à Istres,

*      et d’une mention dans un journal régional ou local diffusé dans le Département.

Télécharger ICI la délibération.

Télécharger ICI le dossier de modification de modification n°6 du dossier de réalisation de la ZAC de Trigance

 

ZAC D'ENTRESSEN

 

Le PEP de la ZAC d'Entressen a été modifié par délibération n° URBA 020-8370/20/CM du 31 juillet 2020. Télécharger le fileadmin/Internet/Actus/2020/Septembre/15075.pdfrapport n° 15075 et son annexe.

La ZAC d'Entressen a été supprimée par la délibération n° URBA 021-8371/20/CM du 31 juillet 2020.

Télécharger le fileadmin/Internet/Actus/2020/Septembre/15089.pdfrapport n°15089 et son annexe.