Modification n° 1

Téléchargez ici la délibération n° URBA 011-9661/21/CM du 18 février 2021 d'engagement de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Fos-sur-Mer.

Téléchargez ici l'arrêté n°21/409/CM du 31 mars 2021 de prescription de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Fos-sur-Mer.