Le jugement de la cour administrative d'appel a provoqué l'indignation et la colère de Bernard Granié. Le président de Ouest Provence énumère dans un communiqué (ci-dessous) les arguments écartés par la juridiction administrative et annonce que Ouest Provence a saisi le Conseil d'État.


Le communiqué

« La cour administrative d’appel vient de décider qu’il n’y avait aucun motif d’annulation de l’autorisation d’exploiter l’incinérateur de la Communauté urbaine de Marseille sur le territoire de Fos-sur-Mer. Mais personne n’est dupe et ce n’est pas cette péripétie judiciaire qui calmera notre révolte.
Pour les juges, tout a été fait dans les normes et tout va donc pour le mieux !
La cour estime normal que les services de l'État aient pu instruire la demande d’autorisation en seulement cinq jours (week-end du 15 août compris) en déclarant le dossier complet et les études satisfaisantes quitte à exiger des compléments ultérieurement…
La cour confirme que les membres du CODERST, qui doivent donner un avis sur le projet au regard des conclusions de la commission d’enquête, peuvent aussi présider cette même commission d’enquête…
La cour confirme également qu’il est possible d’ouvrir une enquête publique avant que les membres de la commission d’enquête ne soient désignés par le président du tribunal administratif…
La cour estime qu’il est possible de tenir compte de l’avis du public en organisant une enquête publique après la signature du contrat avec le constructeur, alors que le projet est déjà figé…
La cour considère que le projet n’a pas d’impact sur les zones agricoles en raison de leur « éloignement »…
Elle écarte de même les suspicions de la Direction départementale de l'équipement et de la Direction régionale de l'environnent, sur le risque des rejets en mer.
La cour n’a jamais entendu parlé des personnes malades de la pollution dans le golfe de Fos…
La cour tranquillise la Communauté urbaine de Marseille qui s’est inquiétée en 2009 du risque sismique…
La cour approuve les contraintes préfectorales d’exploitation plus laxistes que celles prévues par le constructeur lui-même…
Enfin, la cour ne considère pas « notable » le fait que la méthanisation ne fonctionne qu’à hauteur de 70 000 tonnes au lieu des 120 000 tonnes prévues dans le contrat initial…
Rien donc en définitive de plus normal que ce dossier, où rien ne parait justifier le doute des juges… « Passez, il n’y a rien à voir »
La réalité est que le sort des habitants de notre territoire n’intéresse pas grand monde et peut paraître à priori ne pas peser lourd contre la pression conjuguée de la puissance publique et des enjeux financiers.
Face à une telle adversité, on ne peut pas être désabusé.
C’est donc avec la conviction de nos droits, que nous avons saisi le Conseil d’État ».

Bernard Granié