La procédure d’élaboration du PLU a été conduite par la commune jusqu’au 31 décembre 2017 puis reprise par la Métropole Aix-Marseille Provence depuis lors, via le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence en accord avec la commune.

 

Rappels des principales étapes de la procédure :

  • Par délibération du 7 avril 2015, le Conseil Municipal de la commune a engagé la procédure de révision  générale du POS valant élaboration du PLU.

  • Par délibération n°2015/015 du 07 avril 2015, le  conseil municipal a engagé la procédure de révision générale du POS valant élaboration du PLU et modalités de la concertation ;

  • Par délibération n°2016/072 du 04 octobre 2016, le conseil municipal a mise au débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

  • Par délibération n° 2017-086 du 05 décembre 2017, le conseil municipal a donné son accord pour la poursuite par la Métropole Aix-Marseille Provence de la procédure engagée par délibération n°2015/015 en date du 07 avril 2015 du conseil municipal de la ville de Port-Saint-Louis du Rhône ;

  • Par délibération n°2017/098 du 18 décembre 2017, le conseil municipal a arrêté de projet du PLU ;

  • Par délibération n°URB 026-3584/18/CM du 15 février 2018, le conseil de la Métropole a acté la poursuite de la procédure engagée par la commune en date du 07 avril 2015 ;

  • L’enquête publique est ouverte et organisé par arrêté du Président du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ;

 

L’enquête publique s’est déroulée du vendredi 7 septembre 2018 au mercredi 10 octobre 2018 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur font état d’un avis favorable au regard des avis du public formulés au cours de l'enquête publique. Ces documents sont tenus à la disposition du public jusqu'au 27 novembre 2019 :

- En mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône

- A la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

- Ou téléchargeables ici en cliquant sur les liens suivants :