Avis d'enquête publique du 20 mars au 19 avril 2017

ouestprovence.fr | 24.02.17 | 16:02

En exécution de l'arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 22 février 2017, il sera procédé sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, à l'ouverture d'une enquête publique du 20 mars au 19 avril 2017, concernant la construction d'une nouvelle station d'épuration.

> Information également en ligne sur le site de la DREAL PACA

 

Documents téléchargeables :


* Courrier du Préfet des Bouches-du-Rhône :

- Arrêté préfectoral du 22 février 2017 ;
- Avis d'enquête publique du 22 février 2017 ;
- Courrier à Monsieur le Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

* Dossier de demande d'autorisation (attention fichier volumineux 32 Mo)