Le conseil de territoire

Les conseils de territoire sont des organes déconcentrés du conseil de la métropole. Leur existence est garantie par les textes. Ils n'ont pas de personnalité morale et agissent donc pour le compte du conseil de la métropole dans le respect des objectifs et règles fixés par ce dernier. Le Président du conseil de territoire, élu par les conseillers territoriaux, est Vice-président de la métropole représente le territoire au sommet de l'exécutif métropolitain.

Les limites des territoires ont été déterminées par décret en Conseil d'État avant le 23/11/2015 en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes.

La loi confère aux conseils de territoire un double rôle dans l'organisation de la métropole.

D'autre part, les conseils de territoire agissent comme des instances consultatives. Ainsi, le conseil de territoire :

- est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération du conseil de la métropole lorsque ceux-ci concernent tout ou partie de son territoire et portent sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat ;
- peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute affaire intéressant son territoire.

D'une part, les conseils de territoire exercent d'importantes compétences opérationnelles de proximité par délégation du conseil de la métropole, dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe.

À cette fin, la loi prévoit des moyens pour les conseils de territoire : la mise à disposition de services de la métropole et des moyens budgétaires retracés dans un " état spécial de territoire ", document budgétaire arrêté par le conseil de la métropole et annexé au budget de la métropole.


Le siège du conseil de territoire est fixé par le règlement intérieur de la métropole.

Les conseils de territoire sont composés des représentants des communes incluses dans leur périmètre. Les communes sont représentées dans les conseils de territoire par leurs conseillers métropolitains et, jusqu'au prochain renouvellement général, par ceux de leurs actuels conseillers communautaires qui n'auront pas été désignés pour siéger au conseil de la métropole.

Le conseil de territoire élit en son sein un président. Les fonctions de président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de président du conseil de territoire sont incompatibles. Ce dernier est ordonnateur secondaire de la métropole : il engage, liquide et ordonnance les dépenses inscrites à l'état spécial de territoire lorsque celui-ci est devenu exécutoire après avoir été arrêté par le conseil de la métropole. Dans l'exercice de ses attributions, il a autorité sur les services de la métropole mis à sa disposition. Il a sous son autorité, pour l'exercice délégué des compétences, un directeur général des services - fonctionnaire de la métropole nommé par le président du conseil de la métropole - qui dirige les services métropolitains mis à disposition du président du conseil de territoire.

Le président de conseil de territoire est assisté de vice-présidents. Leur nombre ne peut être supérieur à 30% du nombre total des membres du conseil de territoire, ni excéder le nombre de 15.

Pratique

Métropole Aix-Marseille-Provence
Conseil de Territoire Istres Ouest Provence

Chemin du Rouquier
BP 10647
13800 - Istres cedex
Tél. 04 42 11 16 16/  Fax. 04 42 55 42 69

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