Ouest Provence

Rapport d’activité des services

Éditorial de René Raimondi

Depuis 1972, des femmes et des hommes façonnent et animent notre territoire. Ce sont les agents de notre intercommunalité. À Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône, ils exercent plus de cent quarante métiers et partagent la même exigence : le service public, le service du public.

Un service public qu’ils ont su décliner au plus proche du quotidien, des aspirations et des besoins des habitants. Ce sont eux qui accompagnent les enfants dans les transports scolaires, qui veillent à la propreté de nos plages, de nos rues et de nos collines, à la qualité, à l’entretien de nos équipements publics et à la préservation de notre patrimoine et de notre environnement.

Ce sont encore eux qui programment les spectacles proposés dans les salles intercommunales, qui accueillent et conseillent le public de nos médiathèques ou qui enseignent au conservatoire. Ils sont les agents des politiques publiques de proximité définies par les élus.

Leur mission ne s’arrête pas là. Si Ouest Provence a su accompagner la croissance économique, urbaine et démographique que nos communes ont connu au cours des quarante dernières années, c’est aussi grâce à eux. Nos techniciens pilotent et programment les chantiers de nos grands équipements, mais aussi ceux, moins voyants, mais essentiels à la qualité de vie : réseaux d’eau, d’assainissement, d’éclairage, trottoirs et espaces verts. Et parce que notre territoire ne saurait croître et prospérer sans diversifier les activités économiques qu’il accueille, ce sont encore les agents de Ouest Provence qui prospectent et accompagnent des entreprises toujours plus innovantes. Je tiens aussi à saluer le travail de tous les autres, qui en coulisse, ont fait vivre notre institution décentralisée, ceux qui ont élaboré les budgets, veillé à la régularité des délibérations du comité syndical, ceux encore qui ont informé le public de nos actions.

En consultant ce rapport d’activité des services, on mesure l’ampleur du travail accompli. Aujourd’hui, Ouest Provence ouvre une nouvelle page de son histoire. Notre territoire restera encore longtemps marqué par le travail de ses agents. Certainement bien longtemps après l’avènement de la métropole Aix-Marseille-Provence, une institution que nombre d’entre eux vont rejoindre. Pour autant, ils conserveront ce qui les anime depuis toujours : le sens du service public et l’attachement à notre territoire.

René Raimondi
président du SAN Ouest Provence, Décembre 2015


Éditorial de Laurence Dardalhon

On m’a demandé de rédiger mon premier édito de Directrice générale des services pour ce dernier rapport d’activité des services du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence.

Un édito pas comme les autres pour une collectivité pas comme les autres en une année pas comme les autres.

C’est de cette dernière année d’existence de notre SAN que je souhaite dire quelques mots aujourd’hui, car c’est une expérience inédite dans mon parcours professionnel, comme elle l’a été pour les 1 600 agents du SAN.

Tous, chacun à notre niveau, nous resterons marqués par cette année 2015.

Il y a ceux qui vont devenir agents de la future métropole et dont le travail au sein du conseil de territoire restera toujours au service des populations de ce territoire.

J’ai une pensée particulière pour ceux que la réforme amène à être transférés dans les communes et dont certains vont perdre des avantages que seul Ouest Provence était en mesure de leur garantir.

Enfin, j’ai aussi une pensée pour tous ceux qui se sont investis pleinement dans les travaux nécessaires à la réussite de cette transition métropolitaine pour que le 1er janvier de cette année, tout ce que le SAN nous a offert pendant plus de 40 ans puisse être protégé.

Je pense bien sûr à tous ces services de proximité, pour beaucoup exceptionnels et n’existant que sur ce territoire, mais je pense aussi à la qualité des conditions d’emploi que notre collectivité nous a tous permis d’apprécier pendant les années passées en son sein.

Oui, une page se tourne et il nous appartiendra à tous, agents de Ouest Provence, d’écrire désormais la suite de l’histoire. À chacun notre chapitre, en gardant au cœur cette histoire commune qui nous a réuni tant d’années.

Bien à vous.

Laurence Dardalhon,
Directrice générale des services de Ouest Provence. Décembre 2015


Partie I
ville nouvelle hier, acteur de la métropole demain

De nouvelles modalités pour l’élection des délégués communautaires, de nouvelles règles de calcul pour la représentativité des communes au sein du comité syndical, adoption de la loi instituant la métropole Aix-Marseille-Provence. En 2014, le cadre institutionnel du syndicat d’agglomération nouvelle a été bousculé et Ouest Provence écrit ses dernières pages. L’actualité du territoire et son avenir se discutent au niveau national et se sont retrouvés sous les feux de l’action législative ces dernières années.

Dans le cadre du réaménagement global de la France industrielle, l’ouverture du port de Fos, conditionnée par l’installation d’un gigantesque complexe industriel de sidérurgie sur l’eau, était inscrit à l’ordre des priorités nationales dans les années 1960.

L’année 1961 marque le début des réserves foncières autour du golfe de Fos par l’État et la chambre de commerce et d’industrie, gestionnaire du port de Marseille. La création d’un syndicat mixte d’aménagement et d’équipement de la région du golfe de Fos en 1963 signe la naissance officielle de la zone industrielle et portuaire de Fos.

En 1965, l’État décide d’aménager la zone de Fos en ville nouvelle pour y développer l’activité industrielle en lien avec l’extension de la zone industrielle et portuaire (ZIP). Le premier schéma d’aménagement global de 1969 prévoyait un périmètre très large englobant trente-trois communes. Mais, avec Vitrolles, seules trois communes adhèrent au dispositif : Fos-sur-Mer, Istres et Miramas. L’agglomération nouvelle du nord-ouest de l’étang de Berre est créée le 11 août 1972.

Seules trois autres villes agrandiront le périmètre en 2002 : Cornillon­-Confoux, Grans, et Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Choisir d’implanter la nouvelle unité sur le site de Fos, dans un vaste secteur d’espaces naturels et agricoles, faiblement urbanisé, nécessitait de créer les équipements et les infrastructures indispensables pour aménager la zone industrialo-portuaire (concession de maîtrise d’ouvrage au Port autonome de Marseille), la rendre accessible, en créer les dessertes, mais aussi y accueillir les populations et les services nécessaires. Depuis plus de quarante ans, Ouest Provence et ses élus s’y emploient avec détermination.

10 000 hectares le long du golfe de Fos, une zone « les pieds dans l’eau » qui entre dans la cinquantaine…

Après la seconde guerre mondiale, une puissante industrie pétrolière se développe sur les bords de l’étang de Berre. Un centre industriel actif se dessine, avec le port pétrolier de Lavera, annexe du port de Marseille, les raffineries de la Mède et l’aérodrome de Marignane.

En 1952, Lavera est le plus grand port pétrolier d’Europe. Aujourd’hui, la zone industrielle de Fos demeure l’une des plus importantes zones industrialo-portuaires d’Europe et ses activités multiples en font un véritable moteur de l’économie régionale. Depuis cinquante ans, elle n’a cessé de se réinventer. Avec ses 3 000 hectares classés en zones protégées, c’est un espace singulier où l’industrie côtoie marais et milieux naturels, un espace qui s’ouvre aujourd’hui aux industries vertes, aux côtés de la logistique, pour y développer et y diversifier l’activité économique.

La ZIP concentre 70 % des 43 500 emplois liés à l’activité du Grand Port Maritime de Marseille.

Près de trente-cinq entreprises industrielles et vingt-six sociétés (sous-traitants et PME non compris) liées à la logistique y sont basées. 86 % des échanges commerciaux du Grand port maritime de Marseille se font à partir de Fos, part qui va encore évoluer au regard des nombreux projets en cours.

La ZIP connaît de profondes mutations dans la transition énergétique et les synergies industrielles. La naissance d’un nouveau modèle verrait progressivement le gaz naturel liquéfié remplacer le pétrole brut avec la création des nouveaux terminaux (Tonkin et Faster), et le développement d’activités autour de l’éolien, notamment dans sa version offshore. Le Grand Port Maritime table dans le même temps sur la croissance du trafic conteneur, étayé par le secteur logistique (2XL, 3XL…) et le développement du transport fluvial, comme du fret ferroviaire. Des perspectives qui nécessitent d’importants aménagements.

La création de la ville nouvelle rimait avec l’industrialisation. Quarante-trois ans après, le territoire de Ouest Provence se trouve à nouveau le théâtre d’enjeux dépassant ses frontières. Au cœur de l’histoire de la décentralisation et de l’industrialisation, l’institution SAN se transformera en conseil de territoire, sans personnalité juridique, et formera avec les cinq autres intercommunalités un seul EPCI métropolitain. La plus grande métropole de France aura une superficie de 3 173 km2 et 1,8 million habitants !

Concerné par les modifications du cadre législatif électoral et territorial, le SAN Ouest Provence a dû mobiliser ses directions et services afin de faire face aux changements immédiats et à venir. Sécuriser les actes par une organisation interne fiable et une bonne connaissance des dispositions règlementaires, accompagner les services, veiller à respecter les consignes à appliquer en période pré-électorale, anticiper au mieux l’installation d’une nouvelle mandature, en mars 2014, travailler à la transition métropolitaine et aux transferts programmés, défendre l’intérêt des populations ; autant d’objectifs qui ont guidé l’action de l’intercommunalité.

Une nouvelle gouvernance, de nouvelles règles de représentativité des communes et des élus

Pour la première fois les 23 et 30 mars 2014, les citoyens ont élu à l’aide d’un même bulletin de vote leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires. Comme les listes des conseillers municipaux, les listes communautaires se sont pliées au principe de parité. Un plus grand nombre de conseillères a fait son entrée au comité syndical.

La loi du 16 décembre 2010 prévoyait déjà le principe de l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct. La loi du 17 mai 2013 en a fixé les modalités. Le mandat de conseiller municipal est devenu ainsi intimement lié à celui du conseiller communautaire puisque la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires figure distinctement sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal en reprenant un ordre similaire de présentation.

Cette loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires refond les modalités d’organisation des scrutins municipaux et intercommunaux. Afin de renforcer la légitimité démocratique de l’intercommunalité, les conseillers communautaires ont donc été élus, en 2014, par fléchage sur les listes municipales selon le principe « un bulletin deux listes ». Ce système a instauré de fait, une représentativité des différences tendances politiques, au sein du comité syndical.

Les délégués communautaires de Ouest Provence ont adopté à l’unanimité, le 18 juillet 2013, la nouvelle répartition des sièges de l’intercommunalité. Elle traduit la stricte application de la loi. Le calcul des sièges se fait désormais en fonction des seuls critères démographiques et non plus fiscaux. La loi prévoit également la possibilité d’augmenter de 10 % le nombre total de sièges au sein de l’organe délibérant, soit quatre pour Ouest Provence. Ces sièges supplémentaires sont créés et répartis librement entre les communes. Le nombre de ces sièges a été approuvé par les conseils municipaux des six villes de Ouest Provence. Le comité syndical est donc composé de quarante-sept membres. René Raimondi est élu président le 15 avril 2014.

Le renouvellement de l’assemblée délibérante (élection du président, des vice-présidents, désignation des représentants de Ouest Provence au sein des organismes extérieurs…) a nécessité la rédaction de plus de cent rapports pour les comités syndicaux des 15 et 29 avril 2014.

Un nouveau statut à l’échelle du territoire métropolitain

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « Maptam », marque un nouveau tournant dans l’évolution de Ouest Provence puisque ce texte prévoit son intégration dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence qui doit voir le jour le 1er janvier 2016. Par ailleurs, la loi institue deux autres métropoles à statut particulier, le Grand Paris et Lyon. La réforme territoriale trouve son aboutissement dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Elle clarifie les compétences des différents échelons territoriaux et s’attache à la constitution de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Elle modifie certaines dispositions au terme d’un dialogue, conduit préalablement au débat législatif, dans le cadre du conseil paritaire territorial de projet, auquel Ouest Provence a largement contribué. L’expertise de l’intercommunalité continue encore aujourd’hui d’alimenter les différents groupes de travail en charge de l’organisation administrative métropolitaine.

La métropole : redistribution des compétences en perspective

La métropole regroupera quatre-vingt-douze communes et fusionnera six intercommunalités : la communauté urbaine Marseille Provence métropole, les communautés d’agglomération Salon étang de Berre Durance, Pays de Martigues, Pays d’Aubagne et de l’étoile, Pays d’Aix et le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence. Le nombre d’habitants s’élèvera à 1,8 million pour un territoire de 3 148 km2.

De manière transitoire jusqu’aux prochaines élections en 2020, les conseillers communautaires élus en 2014 dans les anciennes intercommunalités seront, membres de droit du conseil du territoire et continueront d’y siéger. Le président du conseil de territoire est vice-président de droit de la métropole.

Le conseil métropolitain, organe délibérant de la métropole, sera composé de 240 conseillers métropolitains qui représentent les quatre-vingt-douze communes membres.

Parmi les quarante-sept conseillers de territoire, dix conseillers des communes de Ouest Provence siègent au conseil métropolitain. Les villes de Grans, Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône ont respectivement un siège au conseil métropolitain, Istres quatre et Miramas deux.

Le SAN Ouest Provence est la seule intercommunalité parmi celles qui intègrent la métropole qui assume des compétences très larges : de la vie culturelle au sport communautaire, de l’environnement aux déchets ménagers, en passant par l’aménagement du territoire, le patrimoine…

Par arrêté préfectoral du 18 juillet 2007, le SAN exerce les compétences obligatoires visées aux articles L.5333-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, le SAN intervient en matière de programmation et d’investissement dans les domaines suivants : le développement économique, l’urbanisme, les transports, voies et réseaux, le logement. En outre dans les conditions fixées par les articles L. 5333-2 et L. 5333-3 du CGCT, le SAN exerce les compétences définies au chapitre 2 du titre 2 du livre Ier du code de l’urbanisme relatif aux schémas de cohérence territoriale, ainsi que les compétences attribuées aux communes relatives aux zones d’aménagement concertées, au plan d’aménagement des zones et aux lotissements comportant plus de trente logements. Le syndicat gère également et conformément aux dispositions de l’article L. 5333-4 du CGCT, les équipements reconnus d’intérêt commun et inscrits à l’inventaire ainsi que les services publics qui leur sont attachés.

Au titre des compétences déléguées par les communes membres, le SAN intervient dans les secteurs de l’insertion par l’économique, la cohésion sociale, la culture, l’environnement (protection et entretien des espaces naturels, eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers) et l’enseignement supérieur.

La nouvelle métropole exercera en lieu et place des communes et de leurs groupements les compétences en matière d’aménagement, de développement économique et social, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie

À partir de 2017, la métropole pourra également exercer des compétences actuellement dévolues au département et certaines compétences exercées par l’État et la région pourront lui être transférées. La métropole Aix-Marseille-Provence pourra déléguer une grande partie de ses compétences aux conseils de territoire. Enfin, la métropole devra définir l’intérêt métropolitain dans les six mois qui suivent sa création, intérêt métropolitain qui précisera d’autant plus le contenu des compétences.

Une administration rigoureuse qui anticipe, préconise, applique et initie

Afin de faciliter l’exercice des compétences de Ouest Provence, la Direction générale des services s’appuie sur son architecture organisationnelle déclinée en pôles. Au regard des cadres d’intervention d’un syndicat d’agglomération nouvelle, directions opérationnelles et fonctionnelles travaillent de concert afin d’optimiser ressources et résultats. Si les contours de l’administration sont classiques, la nature de l’activité est aussi large que les domaines d’intervention du SAN.

Ses dimensions importantes, tant par son volume d’activité que par ses champs d’action et son nombre d’agents, apparentent l’intercommunalité à une grande entreprise au service de tous. Pour agir ou anticiper certains transferts, dans le cadre de la transition métropolitaine, une recomposition de certains pôles a permis, en 2014 et 2015, de rendre plus lisibles des champs d’intervention et de réunir des services interdépendants et complémentaires.

Ces modifications ont toujours été engagées afin de recentrer les objectifs et de donner du sens aux cadres d’intervention dans un contexte de changement imminent et d’organisation en mouvement. Le Pôle économie-emploi s’est recentré sur le développement économique et la cohésion sociale, deux priorités énoncées depuis plusieurs mandatures. Les directions finances et fiscalité se sont encore plus rapprochées dans le Pôle prospective, finances et ressources, avec la Direction conseil en gestion, aux côtés de la Direction des ressources humaines rejointes par la Direction des systèmes d’information. Un pôle qui concentre les moyens de la collectivité. La Direction générale des services techniques s’est scindée en deux pôles distincts aux missions spécifiques. Un Pôle technique opérationnel axé sur les compétences obligatoires, sur le cœur de métier : l’ingénierie, la réalisation d’équipements, l’entretien du patrimoine et le cadre de vie. Un Pôle dynamiques urbaines et développement durable, axé sur les projets d’aménagement et de développement du territoire.

Le Pôle administration générale reste pivot dans son rôle de gestion, d’assistance et de conseil auprès de tous les services. Il orchestre les moyens de fonctionnement, l’instruction des dossiers, la sécurisation des procédures et des actes avec ses trois grandes directions : Direction de la commande publique, Direction des moyens généraux, Direction Institutionnel et juridique.

Quant au Pôle culture, sport, CEC il est particulièrement impacté par l’entrée dans la métropole Aix-Marseille-Provence. Les compétences sport et culture ne font pas partie des compétences obligatoires.

De l’application des codes au pluriel

Dans la stricte application des différents codes qui réglementent les collectivités territoriales, Ouest Provence est une administration au service des communes et de leurs populations, réactive dans la transversalité. Sous l’impulsion de la Direction générale, afin de concilier les impératifs budgétaires et l’innovation, l’objectif des pôles et de leurs directions est de maximiser les ressources, de travailler en mode projets, afin de croiser au mieux rigueur des procédures, applications des règles, sécurisation des actes et efficacité de l’action. L’ensemble des services gère, met en œuvre, informe, veille et communique décisions et réglementations nouvelles, procédures et obligations légales dans les différents domaines de compétences.

Le code général des collectivités territoriales compile les textes législatifs depuis 1982 et l’Acte I de la décentralisation, mais l’administration territoriale doit également se plier à un corpus de textes beaucoup plus large : Code des marchés publics, code de l’urbanisme, code forestier, code électoral, code du commerce, code de la route, code de la sécurité sociale, code du travail, code général des impôts, code des transports, code de la propriété intellectuelle, code de la construction et de l’habitation, code général de la propriété des personnes publiques, code de l’environnement, code de l’énergie, code des assurances, code du sport, code du patrimoine et leurs mises à jour, ainsi que la jurisprudence administrative.

Le SAN et son administration auront suivi les évolutions successives des législations des collectivités territoriales sur plus de quarante ans.

Ainsi l’histoire de Ouest Provence est jalonnée par les lois de décentralisation et les grandes dates de la fonction publique territoriale. La fonction publique française, telle qu’elle existe aujourd’hui est l’héritière de plusieurs siècles d’histoire, faits de réformes, de luttes et d’évolutions statutaires relativement récentes. La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, posait une série de principes communs et c’est la loi du 26 janvier 1984 qui a fixé les dispositions statutaires s’appliquant aux agents territoriaux. Le statut fêtait ses trente ans en 2014.

De l’expertise, de l’expérience au service des populations et de l’aménagement d’un territoire

Ouest Provence réunit plus de 140 métiers. Archivistes, archéologues, animateurs, bibliothécaires, journalistes, webmasters, médiateurs, administrateurs système, médecin, infirmière, psychologue, chefs de projets, gardes à cheval, ingénieurs, facilitateurs, photographe, géomaticiens, développeurs, informaticiens, palefreniers, acheteurs publics, juristes, instructeurs, techniciennes de surface, projectionnistes, chargés d’études, chargés de gestion, chargés de communication, instructeurs fonciers, dessinateurs, forestiers, élagueurs, voltigeurs, ripeurs, chauffeurs, graphistes, conservateurs du patrimoine, de musée, musiciens, professeur de musique, de danse, d’équitation.…Aux côtés d’agents plutôt administratifs, la palette est très large. Encore une spécificité de Ouest Provence par rapport aux autres intercommunalités qui intègrent la Métropole Aix-Marseille-Provence. Afin de mener à bien ses missions et assurer une présence sur l’ensemble du territoire, Ouest Provence a implanté ses services sur près de quatre-vingt sites répartis sur les six communes et c’est un système informatique performant qui participe à relier ses services entre eux. 1 200 postes informatiques, 800 postes téléphoniques, soixante-huit serveurs, cent copieurs numériques en réseau, cinquante applications métiers et logiciels standards ; ces données 2014 illustrent l’étendue des ressources. La Direction des systèmes d’information, qui gère et administre ces systèmes, réseaux et ressources, a poursuivi ces dernières années l’intégration des technologies les plus récentes, tant sur le plan de l’infrastructure des réseaux et communications électroniques que dans le cadre des logiciels métiers et outils de développements.

La dématérialisation des procédures et les applications se sont multipliées dans tous les domaines d’intervention de l’intercommunalité. Convocations des élus aux instances délibérantes, courrier départ et arrivée, délibérations du comité syndical et actes administratifs, outils collaboratifs pour un territoire à l’aménagement durable : l’usage des technologies de l’information et de la communication et, en particulier de l’internet, en tant qu’outil, vise à mettre en place une administration plus réactive et de meilleure qualité.

Comme l’avance l’OCDE, l’administration électronique permet de travailler et de traiter de grandes quantités de dossiers plus efficacement, en réduisant les procédures et les circuits décisionnels, elle permet d’économiser dans la collecte et la transmission de données, elle permet aussi de réaliser des objectifs de politique économique, dans la mesure où elle participe à réduire les dépenses publiques grâce à la mise en œuvre de programmes plus efficaces et efficients, elle permet enfin d’améliorer la productivité des entreprises grâce à la simplification des procédures administratives pour les marchés publics par exemple, de favoriser l’échange d’informations et d’idées entre parties prenantes. Gestion, traitement, transport et diffusion de l’information sont facilités par un système d’information efficace, essentiel et structurant.

Ouest Provence s’est engagé : le développement durable c’est l’affaire de tous

Le développement durable est inscrit depuis 2003 dans la politique globale du SAN. La mission développement durable a pour objectif de favoriser une meilleure intégration de ces principes dans les pratiques en étant également porteuse de grands projets structurants. Après avoir préfiguré, diagnostiqué et mobilisé le maximum d’acteurs sur l’intercommunalité, le plan énergie climat territorial (PCET) s’est construit, pendant plus de cinq ans, comme une vraie stratégie de lutte contre le changement climatique, comme un programme pour agir concrètement dans tous les domaines de la vie quotidienne. C’est une vision du territoire à long terme qui est dessiné, un projet territorial de développement durable et la trajectoire pour l’atteindre. Voté à l’unanimité lors du conseil syndical du 8 octobre 2014, le PCET est conçu comme un cadre d’engagement pour Ouest Provence. Réduire de manière significative les consommations énergétiques ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, augmenter la part des énergies renouvelables produites et consommées et réduire la vulnérabilité du territoire par la préservation des ressources : les objectifs sont clairement identifiés.

Le cap est mis, premièrement, sur un territoire à l’aménagement durable avec une charte, comme outil, qui permet de prendre en compte les enjeux du changement climatique, apporte cohérence et efficacité dans la construction comme dans la rénovation, où les espaces naturels sont favorisés comme les déplacements alternatifs à la voiture individuelle. Parce que l’état de santé des espaces naturels influe de manière directe sur la qualité de vie des habitants : priorité est affichée, deuxièmement, au capital nature. De la préservation de la ressource en eau à la diversification des systèmes d’épuration en passant par la gestion du golfe de Fos, le territoire doit être protégé de manière adaptée. Dans le troisième axe, il est question de réduire les consommations, de trier les déchets. La conjugaison de nouveaux comportements, par le plus grand nombre, aura des répercussions à grande échelle. Quatrièmement l’administration se doit de montrer l’exemple. Ouest Provence s’engage à être exemplaire en mettant en œuvre de bonnes pratiques. Charte d’engagement interne, charte des manifestations éco responsables, plan global de réduction des déchets, renouvellement du parc auto prenant en compte les énergies nouvelles : des outils et actions aux incidences directes sur les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont initiés. Enfin, les domaines innovants de la chimie verte, de l’énergie et de la remédiation des sols seront soutenus. L’écologie industrielle apparaît comme une chance pour le territoire.

La culture est affaire de territoire

Soutenue par une volonté politique déterminée, la singularité de Ouest Provence est d’avoir su irriguer son bassin de vie par l’action culturelle et des canaux de transmission multiples. À l’échelon de l’intercommunalité, des actions transversales relient passé et présent, éveillent regard et écoute, dessinent de nouveaux chemins d’accès à la connaissance. Des espaces d’échanges favorisent l’ouverture au monde en invitant le public à la mobilité comme à profiter des services de proximité. Des outils de diffusion exceptionnels, une mise en réseau des scènes et cinémas, de la médiathèque comme du conservatoire, une billetterie unique pour le spectacle vivant, une programmation aux couleurs de la création d’aujourd’hui, des tarifs « solidaires », des expositions d’art contemporain et des trésors du Patrimoine, des ateliers de médiation, pour que tous les publics s’aventurent avec les artistes sur le chemin des points de vue.

La compétence culture, déléguée par les six communes, a permis à Ouest Provence d’initier à l’échelle du territoire, mutualisation des moyens, maillage d’équipements, actions diversifiées avec des équipes qui participent au quotidien à faire de la culture un outil de compréhension du monde, à renouer les liens et le tissu social parfois déchiré. L’Intercommunalité, dès sa création, a placé la culture, les loisirs et le sport au cœur de ses projets d’aménagement, charpentant ainsi une offre d’équipements sportifs et culturels de proximité particulièrement nourrie. Cette richesse d’infrastructures se double d’une volonté de favoriser l’accès de tous aux loisirs et à la culture, par une politique tarifaire incitative, un soutien fort aux associations et des actions visant à faire sortir la culture des équipements qui leur sont dédiés. Cet engagement est d’autant important que la culture, comme le sport, contribue à un « mieux vivre ensemble » et que le rayonnement des équipements dépasse les frontières de Ouest Provence. Les actions de médiation et les partenariats d’action culturelle étoffent ce tissu de propositions. Enfin, la création de la régie culturelle Scènes et Cinés et son fonctionnement toujours aussi efficient après presque dix saisons, démontrent, la pertinence d’une telle organisation en réseau, unique en France.

C’est à l’intérieur du Pôle culture, sport et CEC que se retrouvent services et structures dont l’objectif est de proposer à tous les publics, danse, musique, théâtre, patrimoine, cinéma, arts visuels, langue et littérature, lecture, écriture et multimédia. Des frontières invisibles d’une scène à l’autre, d’une ville à l’autre, mais des équipements culturels aux vocations plurielles avec des équipes et des actions effectives sur chacune des communes : voilà comment la culture est affaire de territoire sur Ouest Provence. En réseau, en relation, dans la transversalité, équipements, départements, pôles, services et structures associées travaillent ensemble dans la Direction des affaires culturelles. Et la régie culturelle Scènes et Cinés programme et initie, avec ses directions artistiques, ses équipes et scènes, les saisons culturelles, le cinéma et les musiques actuelles.

Influencer l’avenir et l’écrire à plusieurs

Dans le cadre de sa compétence « développement économique » et des priorités données à l’emploi et l’insertion, le SAN Ouest Provence a affirmé des choix, conscient des atouts et des difficultés rencontrées par les acteurs et habitants de son territoire en ces temps de crise économique. Étudier, analyser, quantifier, adapter, agir, concrétiser, évaluer, mettre en synergie des services, des compétences, de l’expertise : ce sont les objectifs depuis longtemps assignés aux services et en particulier à la Direction de l’économie, de l’enseignement supérieur, formation professionnelle. De l’esprit d’entreprendre à l’information donnée aux demandeurs d’emploi, de la formation des jeunes en lien avec les besoins des entreprises locales, cette direction a su conduire des actions efficaces et concrètes qui ont porté leurs fruits dans une dynamique de développement des richesses du territoire. Parce que Ouest Provence a contribué à l’émergence de nouvelles filières de diversification économique, des perspectives se sont ouvertes concrètement sur le territoire. L’acquisition du site du centre de montage Mercure, propriété de Dassault Aviation, signée le 21 février 2014, est la concrétisation d’un investissement important et d’un travail de fond effectué auprès des institutions et des partenaires économiques. La création d’un pôle d’activités aéronautiques, à l’étude depuis plusieurs années, est ainsi en voie d’aboutir. Il complétera la plate-forme déjà importante sur Istres comprenant notamment le centre d’essais en vol de la DGA-EV, Dassault Aviation, EADS, Snecma, Thalès, les services de maintenance et réparation pour les prestataires de la base aérienne, et enfin, le centre régional de formation de l’industrie, où des formations sont proposées, en partenariat avec l’IUT d’Aix et l’Alliance PolyAéro, pour répondre aux besoins de l’aéronautique régionale. En cohérence avec les axes stratégiques du pôle aéronautique et spatial Pégase et en complémentarité avec le projet Henri-Fabre, le pôle aéronautique Ouest Provence ambitionne de devenir la référence européenne dans les domaines stratégiques des simulations, essais, mesures. L’ambition est aussi de favoriser le déploiement du D.A.S aérostats de Pégase, notamment sur les volets suivants : plateforme stratosphérique, dirigeables gros porteurs et petits dirigeables/aérostats mais aussi de développer les formations associées à la montée en puissance des projets. Pour l’aménagement, la viabilisation et la commercialisation de cette nouvelle zone d’activités, de 45 000 m² de surface bâtie sur un terrain de 33 hectares, une société publique locale « Pôle aéronautique Istres-Étang de Berre » a été créée en juin 2015. Le signal est donné pour l’affirmation de la vocation aéronautique du territoire intercommunal bientôt inscrit dans la métropole Aix-Marseille-Provence.


Partie II
le san, une organisation structurée en pôles

Une mission, deux pôles : le Pôle technique et le Pôle dynamiques urbaines et développement durable

Le Pôle technique de Ouest Provence est avec le Pôle dynamiques urbaines et développement durable (PDUDD) créé en 2015, la cheville ouvrière de l’intercommunalité. C’est sous leurs directions que se dessine le territoire intercommunal. Dans une perspective de développement durable, ils pilotent et programment les opérations d’aménagement du territoire, ses équipements et ses infrastructures. Le PDUDD instruit les autorisations du droit des sols et conduit la politique intercommunale de l’habitat, tandis que le pôle technique assure le bon fonctionnement des services publics de l’eau, de l’assainissement et de la collecte des déchets.

Le Pôle technique est divisé en deux directions et une régie intercommunale :

Le Pôle dynamiques urbaines et développement durable est divisé en quatre directions, une mission et une cellule :

La Direction ressources et investissements

Les huit agents de la Direction ressources et investissement assurent le suivi administratif et financier des opérations rattachées au chapitre « investissements » du budget principal de Ouest Provence. En 2014, cette direction a veillé à l’engagement de 54,4 millions d’euros. Cette fonction est spécifiquement dévolue à la cellule investissement de la Direction.

De son côté, la cellule ressources s’attèle à la recherche de partenaires pour le financement ou le co-financement d’opérations d’aménagement, de réhabilitation, de requalification et de travaux de construction et de réseaux. Ses interlocuteurs sont principalement les collectivités territoriales et les agences nationales (Agence de l’eau, Anru, Ademe…). Cette cellule instruit également les dossiers de demandes de subventions émanant principalement des communes membres du SAN.

En 2014, le nombre de dossiers de demande de subvention traités s’élève à quarante et le nombre de bons d’engagement à 457.

La Direction opérationnelle

La Direction opérationnelle regroupe le service études et réalisations (1), la cellule grands projets (2), le service environnement (3) qui est redevenu de compétence communale en 2015 et le service eaux et assainissement (4).

Le service études et réalisations

Le service études et réalisations comptent vingt-six agents qui assurent la conception, estiment les budgets et suivent les travaux des projets d’investissement en voirie et bâtiment. La mission du service est de mener à bien les études et les opérations d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal : construction ou extension de bâtiments, aménagements de voirie, mise en place de réseaux divers. Ces opérations comportent des phases de programmation, de conception et de travaux ainsi qu’un important travail de maîtrise d’ouvrage : suivi administratif (autorisations réglementaires, maîtrise foncière, élaboration des marchés publics), suivi financier et suivi technique. En 2014, le service a engagé 22,1 millions d’euros de travaux et d’études pour 486 opérations. 148 concernent des chantiers de constructions, de rénovations ou de mises aux normes de bâtiments communaux et intercommunaux. Le service a également piloté et suivi 338 opérations de voirie, d’éclairage public et d’espaces verts (voir annexe).

En 2014 l’activité du service a été marquée par le lancement d’études et de travaux sur les bâtiments devant être achevés avant la fin de l’année. Ces délais contraints s’expliquent par le transfert de certains équipements aux communes début 2015, dans le cadre de la transition métropolitaine.

La cellule grands projets

Créée en 2013, la cellule grands projets compte six agents qui s’attachent à la programmation et au suivi d’opérations d’aménagements qui se distinguent par leur technicité ou leur montant. En 2014, la cellule a contribué au lancement de dix-huit opérations qui représentent 52,1 millions d’investissement. Parmi ces grands projets, notons la construction de la halle des sports de Miramas (23 millions) et du groupe scolaire de la Maille 2 de Miramas (12,8 millions).

Le service environnement

Le service environnement compte 103 agents, forestiers, bûcherons, élagueurs, en charge de l’entretien des espaces naturels d’Ouest Provence. Le service est scindé en deux antennes. L’antenne nord implantée à Miramas compte 39 agents. L’antenne sud installée à Istres compte 64 agents. Le service intervient sur les domaines communal et intercommunal, des massifs forestiers jusqu’aux plages du golfe de Fos. Pour exemple, en 2014 l’antenne nord, a résorbé dix-sept décharges sauvages, entretenu 42 kilomètres d’accotements et effectué 112 interventions.

En 2015, dans le cadre de la transition métropolitaine et des transferts de compétences, les agents du service environnement sont devenus des agents communaux.

Le service eaux et assainissement

Le service eaux et assainissement compte douze agents qui assurent le suivi technique et administratif des contrats d’affermage (SEERC pour Istres-Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, SEM pour Grans et Cornillon-Confoux).

Les services publics de l’eau et de l’assainissement font l’objet de délégations de service public à des fermiers privés. Le service est en charge des études et du suivi des travaux d’amélioration sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement, de l’élaboration des marchés de maîtrise d’œuvre se rapportant à l’amélioration des biens affermés et aux nouveaux ouvrages (stations d’épuration, réservoirs). Il réalise des études et assure le suivi des rejets des eaux usées traitées vers les milieux naturels. Il assure également la gestion du service public de l’assainissement non collectif (Spanc).

La régie intercommunale de collecte
et de valorisation des déchets (RICVD)

La régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets compte 120 agents en charge de la collecte des déchets. Six déchetteries et 250 points d’apport volontaire ainsi que deux centres de transfert font partie des équipements de la régie. En 2014, la régie a collecté 72 692 tonnes de déchets. Le coût de la collecte et du traitement s’élevait en 2014 à 16,1 millions d’euros, les recettes de la régie constituées principalement par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’élevaient à près de 7,3 millions.

Consulter le rapport annuel de la RICVD

La Direction de l’aménagement

La Direction de l’aménagement regroupe les services de l’urbanisme (1) et de la planification urbaine (2) .

Le service de l’urbanisme

Le service de l’urbanisme, fort de onze agents a pour mission d’instruire les autorisations du droit des sols relevant de la compétence exclusive de Ouest Provence, c’est-à-dire, les autorisations relatives aux zones d’aménagement concerté et aux ensembles de plus de trente logements. Par convention de prestations de services avec les communes de Grans et de Cornillon, il assure l’instruction des autorisations du droit des sols. Enfin, il assure une assistance juridique aux communes pour les contentieux relatifs au droit des sols. En 2014, le service a animé trente-quatre commissions urbanisme.

À titre d’exemple, il a instruit les permis de construire du Village des marques et du programme de 64 logements (Pilot Immo) à Miramas, de la SCCV La Roselière (77 logements) et d’Urbat Promotion (59 logements) à Istres, de Bouygues immobilier (63 logements) à Fos-sur-Mer, du lotissement Cœur Saint Louis à Port-Saint Louis du Rhône, du lotissement Rivera à Cornillon-Confoux (8 lots), ainsi que celui de la station d’épuration et du stade municipal de Grans.

En 2014, le service a instruit et déposé pour le compte de Ouest Provence, 139 permis de construire dont 93 ont été accordés et se sont traduits par la construction de 374 logements.

Le service de la planification urbaine

Le service de la planification urbaine compte six agents dont la mission est la gestion réglementaire des ZAC, des plans d’occupation des sols (POS) et celle des plans locaux d’urbanisme (PLU) par convention de prestations de services avec cinq communes de Ouest Provence. En 2014, le service a entre autre, sous le pilotage de la Direction du Contentieux, été chargé du suivi des contentieux des PLU approuvés d’Istres, Miramas et de Cornillon-Confoux. Le service a également engagé trois procédures de modification de PLU (deux pour Grans, une pour Istres), deux enquêtes publiques pour les projets complexes soumis à étude d’impact (halle des sports de Miramas, projet GGL à Port-Saint-Louis-du-Rhône). Il a instruit vingt projets de délibération dont douze pour Ouest Provence et huit pour les communes, ainsi que quarante-six cahiers des charges de cession de terrains (CCCT) de ZAC.

La Direction de la politique de l’habitat

Les dix agents de la Direction de la politique de l’habitat ont pour mission l’élaboration et le suivi des actions du programme local de l’habitat (PLH). En relation avec les bailleurs sociaux et les promoteurs privés ils suivent les programmes de logements sur l’ensemble du territoire, ils pilotent les opérations programmées de l’amélioration de l’habitat (Opah) et participent à l’administration du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac). Enfin, ils accompagnent les personnes en recherche de logements en lien avec les communes et les services de l’État.

En 2014, le service a instruit 337 dossiers de demandes de logements. Dans le cadre de l’Opah des copropriétaires de La Maille à Miramas, le service a permis la réalisation de travaux subventionnés d’un montant total de 423 000 euros. Dans la cadre de l’Opah intercommunale qui vise à renforcer l’offre locative du territoire en réhabilitant des logements anciens, 34 dossiers ont été déposés en 2014. Le service a établi le bilan 2014 du PLH, bilan qui vise à diagnostiquer les besoins et à évaluer l’offre de logements disponibles sur le territoire.

La Direction des affaires immobilières

La Direction des affaires immobilières compte quatorze agents repartis dans deux services : Le service inventaire et fiscalité et le service foncier et gestion locative. La Direction a pour mission la gestion du patrimoine de Ouest Provence, patrimoine bâti qui s’élevait en 2014 à plus de 996 millions d’euros. La Direction procède aux acquisitions et cessions immobilières, gère le patrimoine et le transfert des équipements de proximité aux communes. Elle administre également le centre d’hébergement étudiant la Courbedonne à Fos-sur-Mer.

La Mission développement durable

La Mission développement durable pilote des actions transversales qui visent à traduire la notion de développement durable en réalités. Ce service de huit agents a finalisé en 2014 le Plan énergie climat territorial (PECT), plan qui se décline en quarante-quatre actions et qui vise à l’échelle intercommunale, à répondre aux objectifs des « 3 × 20 » fixés par l’Union européenne, c’est-à-dire réduire de 20 % les émissions de gaz à effet des serre, améliorer de 20 % l’efficacité énergétique et porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie à l’horizon 2020. Les actions du service ont pour objet d’intégrer le développement durable dans les pratiques des services et les actions de Ouest Provence, mais également dans celles des acteurs locaux (particuliers et entreprises). Le service est également à l’initiative des commissions locales d’informations et d’échanges où se réunissent industriels et riverains. Il est l’organisateur des Rencontres de Fos, événement annuel où débattent élus, services de l’État, industriels et associations. Le service suit enfin, les dossiers relatifs à l’écologie industrielle comme le projet Vasco qui a pour objectifs la production de biocarburant à base de micro-algues, ou encore les dossiers relatifs à la préservation ou à l’étude de la biodiversité.

Consulter le PCET

La cellule développement
de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Cette cellule de trois agents, implantée à Port-Saint-Louis-du-Rhône, définit et conduit les études relatives aux programmes d’aménagement et de développement économique de la cité saint-louisienne. Sa mission de management territorial se décline principalement en trois axes : le pôle nautique et mer, le pôle logistique (Distriport) et le projet de réhabilitation des friches portuaires urbaines. Cette cellule fonctionne comme une agence de développement et dessine les contours du futur visage de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Une mission, deux pôles :
le Pôle technique et le Pôle dynamiques urbaines et développement durable

Le Pôle technique de Ouest Provence est avec le Pôle dynamiques urbaines et développement durable (PDUDD) créé en 2015, la cheville ouvrière de l’intercommunalité. C’est sous leurs directions que se dessine le territoire intercommunal. Dans une perspective de développement durable, ils pilotent et programment les opérations d’aménagement du territoire, ses équipements et ses infrastructures. Le PDUDD instruit les autorisations du droit des sols et conduit la politique intercommunale de l’habitat, tandis que le pôle technique assure le bon fonctionnement des services publics de l’eau, de l’assainissement et de la collecte des déchets.

Le Pôle technique est divisé en deux directions et une régie intercommunale :

Le Pôle dynamiques urbaines et développement durable est divisé en quatre directions, une mission et une cellule :

La Direction ressources et investissements

Les huit agents de la Direction ressources et investissement assurent le suivi administratif et financier des opérations rattachées au chapitre « investissements » du budget principal de Ouest Provence. En 2014, cette direction a veillé à l’engagement de 54,4 millions d’euros. Cette fonction est spécifiquement dévolue à la cellule investissement de la Direction.

De son côté, la cellule ressources s’attèle à la recherche de partenaires pour le financement ou le co-financement d’opérations d’aménagement, de réhabilitation, de requalification et de travaux de construction et de réseaux. Ses interlocuteurs sont principalement les collectivités territoriales et les agences nationales (Agence de l’eau, Anru, Ademe…). Cette cellule instruit également les dossiers de demandes de subventions émanant principalement des communes membres du SAN.

En 2014, le nombre de dossiers de demande de subvention traités s’élève à quarante et le nombre de bons d’engagement à 457.

La Direction opérationnelle

La Direction opérationnelle regroupe le service études et réalisations (1), la cellule grands projets (2), le service environnement (3) qui est redevenu de compétence communale en 2015 et le service eaux et assainissement (4).

Le service études et réalisations

Le service études et réalisations comptent vingt-six agents qui assurent la conception, estiment les budgets et suivent les travaux des projets d’investissement en voirie et bâtiment. La mission du service est de mener à bien les études et les opérations d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal : construction ou extension de bâtiments, aménagements de voirie, mise en place de réseaux divers. Ces opérations comportent des phases de programmation, de conception et de travaux ainsi qu’un important travail de maîtrise d’ouvrage : suivi administratif (autorisations réglementaires, maîtrise foncière, élaboration des marchés publics), suivi financier et suivi technique. En 2014, le service a engagé 22,1 millions d’euros de travaux et d’études pour 486 opérations. 148 concernent des chantiers de constructions, de rénovations ou de mises aux normes de bâtiments communaux et intercommunaux. Le service a également piloté et suivi 338 opérations de voirie, d’éclairage public et d’espaces verts (voir annexe).

En 2014 l’activité du service a été marquée par le lancement d’études et de travaux sur les bâtiments devant être achevés avant la fin de l’année. Ces délais contraints s’expliquent par le transfert de certains équipements aux communes début 2015, dans le cadre de la transition métropolitaine.

La cellule grands projets

Créée en 2013, la cellule grands projets compte six agents qui s’attachent à la programmation et au suivi d’opérations d’aménagements qui se distinguent par leur technicité ou leur montant. En 2014, la cellule a contribué au lancement de dix-huit opérations qui représentent 52,1 millions d’investissement. Parmi ces grands projets, notons la construction de la halle des sports de Miramas (23 millions) et du groupe scolaire de la Maille 2 de Miramas (12,8 millions).

Le service environnement

Le service environnement compte 103 agents, forestiers, bûcherons, élagueurs, en charge de l’entretien des espaces naturels d’Ouest Provence. Le service est scindé en deux antennes. L’antenne nord implantée à Miramas compte 39 agents. L’antenne sud installée à Istres compte 64 agents. Le service intervient sur les domaines communal et intercommunal, des massifs forestiers jusqu’aux plages du golfe de Fos. Pour exemple, en 2014 l’antenne nord, a résorbé dix-sept décharges sauvages, entretenu 42 kilomètres d’accotements et effectué 112 interventions.

En 2015, dans le cadre de la transition métropolitaine et des transferts de compétences, les agents du service environnement sont devenus des agents communaux.

Le service eaux et assainissement

Le service eaux et assainissement compte douze agents qui assurent le suivi technique et administratif des contrats d’affermage (SEERC pour Istres-Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, SEM pour Grans et Cornillon-Confoux).

Les services publics de l’eau et de l’assainissement font l’objet de délégations de service public à des fermiers privés. Le service est en charge des études et du suivi des travaux d’amélioration sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement, de l’élaboration des marchés de maîtrise d’œuvre se rapportant à l’amélioration des biens affermés et aux nouveaux ouvrages (stations d’épuration, réservoirs). Il réalise des études et assure le suivi des rejets des eaux usées traitées vers les milieux naturels. Il assure également la gestion du service public de l’assainissement non collectif (Spanc).

La régie intercommunale de collecte
et de valorisation des déchets (RICVD)

La régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets compte 120 agents en charge de la collecte des déchets. Six déchetteries et 250 points d’apport volontaire ainsi que deux centres de transfert font partie des équipements de la régie. En 2014, la régie a collecté 72 692 tonnes de déchets. Le coût de la collecte et du traitement s’élevait en 2014 à 16,1 millions d’euros, les recettes de la régie constituées principalement par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’élevaient à près de 7,3 millions.

Consulter le rapport annuel de la RICVD

La Direction de l’aménagement

La Direction de l’aménagement regroupe les services de l’urbanisme (1) et de la planification urbaine (2) .

Le service de l’urbanisme

Le service de l’urbanisme, fort de onze agents a pour mission d’instruire les autorisations du droit des sols relevant de la compétence exclusive de Ouest Provence, c’est-à-dire, les autorisations relatives aux zones d’aménagement concerté et aux ensembles de plus de trente logements. Par convention de prestations de services avec les communes de Grans et de Cornillon, il assure l’instruction des autorisations du droit des sols. Enfin, il assure une assistance juridique aux communes pour les contentieux relatifs au droit des sols. En 2014, le service a animé trente-quatre commissions urbanisme.

À titre d’exemple, il a instruit les permis de construire du Village des marques et du programme de 64 logements (Pilot Immo) à Miramas, de la SCCV La Roselière (77 logements) et d’Urbat Promotion (59 logements) à Istres, de Bouygues immobilier (63 logements) à Fos-sur-Mer, du lotissement Cœur Saint Louis à Port-Saint Louis du Rhône, du lotissement Rivera à Cornillon-Confoux (8 lots), ainsi que celui de la station d’épuration et du stade municipal de Grans.

En 2014, le service a instruit et déposé pour le compte de Ouest Provence, 139 permis de construire dont 93 ont été accordés et se sont traduits par la construction de 374 logements.

Le service de la planification urbaine

Le service de la planification urbaine compte six agents dont la mission est la gestion réglementaire des ZAC, des plans d’occupation des sols (POS) et celle des plans locaux d’urbanisme (PLU) par convention de prestations de services avec cinq communes de Ouest Provence. En 2014, le service a entre autre, sous le pilotage de la Direction du Contentieux, été chargé du suivi des contentieux des PLU approuvés d’Istres, Miramas et de Cornillon-Confoux. Le service a également engagé trois procédures de modification de PLU (deux pour Grans, une pour Istres), deux enquêtes publiques pour les projets complexes soumis à étude d’impact (halle des sports de Miramas, projet GGL à Port-Saint-Louis-du-Rhône). Il a instruit vingt projets de délibération dont douze pour Ouest Provence et huit pour les communes, ainsi que quarante-six cahiers des charges de cession de terrains (CCCT) de ZAC.

La Direction de la politique de l’habitat

Les dix agents de la Direction de la politique de l’habitat ont pour mission l’élaboration et le suivi des actions du programme local de l’habitat (PLH). En relation avec les bailleurs sociaux et les promoteurs privés ils suivent les programmes de logements sur l’ensemble du territoire, ils pilotent les opérations programmées de l’amélioration de l’habitat (Opah) et participent à l’administration du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac). Enfin, ils accompagnent les personnes en recherche de logements en lien avec les communes et les services de l’État.

En 2014, le service a instruit 337 dossiers de demandes de logements. Dans le cadre de l’Opah des copropriétaires de La Maille à Miramas, le service a permis la réalisation de travaux subventionnés d’un montant total de 423 000 euros. Dans la cadre de l’Opah intercommunale qui vise à renforcer l’offre locative du territoire en réhabilitant des logements anciens, 34 dossiers ont été déposés en 2014. Le service a établi le bilan 2014 du PLH, bilan qui vise à diagnostiquer les besoins et à évaluer l’offre de logements disponibles sur le territoire.

La Direction des affaires immobilières

La Direction des affaires immobilières compte quatorze agents repartis dans deux services : Le service inventaire et fiscalité et le service foncier et gestion locative. La Direction a pour mission la gestion du patrimoine de Ouest Provence, patrimoine bâti qui s’élevait en 2014 à plus de 996 millions d’euros. La Direction procède aux acquisitions et cessions immobilières, gère le patrimoine et le transfert des équipements de proximité aux communes. Elle administre également le centre d’hébergement étudiant la Courbedonne à Fos-sur-Mer.

La Mission développement durable

La Mission développement durable pilote des actions transversales qui visent à traduire la notion de développement durable en réalités. Ce service de huit agents a finalisé en 2014 le Plan énergie climat territorial (PECT), plan qui se décline en quarante-quatre actions et qui vise à l’échelle intercommunale, à répondre aux objectifs des « 3 × 20 » fixés par l’Union européenne, c’est-à-dire réduire de 20 % les émissions de gaz à effet des serre, améliorer de 20 % l’efficacité énergétique et porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie à l’horizon 2020. Les actions du service ont pour objet d’intégrer le développement durable dans les pratiques des services et les actions de Ouest Provence, mais également dans celles des acteurs locaux (particuliers et entreprises). Le service est également à l’initiative des commissions locales d’informations et d’échanges où se réunissent industriels et riverains. Il est l’organisateur des Rencontres de Fos, événement annuel où débattent élus, services de l’État, industriels et associations. Le service suit enfin, les dossiers relatifs à l’écologie industrielle comme le projet Vasco qui a pour objectifs la production de biocarburant à base de micro-algues, ou encore les dossiers relatifs à la préservation ou à l’étude de la biodiversité.

Consulter le PCET

La cellule développement
de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Cette cellule de trois agents, implantée à Port-Saint-Louis-du-Rhône, définit et conduit les études relatives aux programmes d’aménagement et de développement économique de la cité saint-louisienne. Sa mission de management territorial se décline principalement en trois axes : le pôle nautique et mer, le pôle logistique (Distriport) et le projet de réhabilitation des friches portuaires urbaines. Cette cellule fonctionne comme une agence de développement et dessine les contours du futur visage de Port-Saint-Louis-du-Rhône.


Le Pôle administration générale

Le Pôle administration générale a plusieurs missions, dont celle de garantir la sécurité juridique des actes administratifs de l’intercommunalité (délibérations du comité syndical, marchés publics, conventions et contrats, actes de l’exécutif…). Il gère les lettres d’observation du représentant de l’État et d’une manière générale toutes les réclamations préalables. Il représente Ouest Provence devant les juridictions. Il veille également à la gestion du parc automobile de l’établissement, à l’accueil et à l’entretien des locaux de l’Hôtel communautaire et des bâtiments de l’intercommunalité. Le Pôle administration générale est divisé en trois directions :

La Direction de la commande publique

La Direction de la commande publique compte dix-huit agents répartis au sein de deux services : le service « instruction des contrats » et le service « passation et secrétariat ». Service fonctionnel, la Direction de la commande publique est une direction transversale. Elle assiste l’ensemble de la collectivité dans ses achats. Sa mission est de garantir la sécurité juridique et l’efficacité économique des achats de Ouest Provence.

Le service « instruction des contrats » est chargé d’assister les services dans la définition de leurs besoins, de rédiger les contrats et de mettre en œuvre les procédures de passation des marchés. Il développe également une activité de conseil et d’assistance aux gestionnaires de marchés. Le service « passation secrétariat » est chargé de la notification des contrats et des relations avec le contrôle de légalité. Il a également en charge l’organisation des commissions d’appel d’offres et des jurys, ainsi que le secrétariat général de la direction. En 2014, la direction a conclu 196 marchés, accords-cadres et avenants. Elle a organisé dix-huit commissions d’appel d’offres et six jurys. Elle intervient également, à des degrés différents, en assistance auprès d’autres pouvoirs adjudicateurs (Smgetu, SCoT, régies).

La Direction des moyens généraux

La Direction des moyens généraux est chargée de l’organisation et de la coordination de la vie administrative de Ouest Provence. Elle assure aux services les moyens de leurs actions dans une perspective de rationalisation des coûts. Elle regroupe quatre services :

Le service accueil-standard-reprographie

Le service accueil-standard-reprographie compte onze agents chargés de l’accueil physique et téléphonique de l’Hôtel communautaire (Chemin du Rouquier, Istres). Ces agents assurent la réception des courriers, la préparation des réunions, la réalisation des travaux de reprographie. Ils assurent également l’entretien et la sécurité des parkings. En 2014, le service a accueilli 7 838 visiteurs, géré 88 270 appels et préparé 705 réunions.

Le service entretien des locaux

Le service entretien des locaux comptait en 2014, 126 agents dont dix-neuf en contrats d’insertion. La mission du service est d’assurer le nettoyage quotidien de soixante bâtiments de Ouest Provence. Les agents interviennent autant dans les locaux administratifs que dans des équipements sportifs intercommunaux, comme le stade Parsemain de Fos ou la Halle polyvalente d’Istres.

Le service assurance et gestion automobile

Douze agents sont affectés au service assurance et gestion automobile. Ils assurent la gestion des contrats d’assurances de la flotte automobile de Ouest Provence, mais également de celle des communes membres du SAN par convention de prestations de service.

Le service élabore des cahiers des charges et analyse des offres d’assurances, gère les sinistres, réalise des études juridiques liées au domaine de l’assurance. L’intervention du service également consiste dans la mise en œuvre de procédures d’optimisation et de rationalisation de la gestion du parc automobile : étude carburant, rationalisation du parc par rapport aux coûts (changement d’affectation des véhicules), nouvelle politique d’achat, gestion de différents marchés automobiles, contrat de location. À cette mission de gestion du patrimoine s’ajoute l’organisation d’opérations de sensibilisation des agents aux risques routiers. En 2014, 160 agents ont suivi la formation « risques routiers ». Le service gère également les contentieux liés aux assurances.

Le service gestion des moyens

Fort de quatre agents, le service gestion des moyens assure la gestion et le suivi des marchés transversaux de fournitures et prestations permettant ainsi de centraliser les achats par voie dématérialisée. Le service assure également le pilotage opérationnel (contrôle des livraisons, gestion des crédits, coordination des commandes, les déménagements ; conseil auprès des services pour les achats). Ce service a désormais également en charge la tenue d’un inventaire du mobilier neuf par code-barre, ainsi que la gestion du mobilier en réemploi.

La Direction institutionnel et juridique

La Direction institutionnel et juridique regroupe trois services :

Le service juridique

Le service juridique compte sept agents dont les principales missions relèvent du conseil juridique et de l’assistance aux autres services dans l’élaboration de leurs projets. Le service produit des avis, de notes juridiques en direction des services, dans les domaines de compétences de l’intercommunalité ainsi qu’en matière d’organisation et de fonctionnement institutionnel. Le service sécurise les actes de Ouest Provence et aide à la décision. Il veille également à la sécurisation des relations entre Ouest Provence et les structures associatives pour l’attribution des subventions. Il assure une veille des textes légaux et réglementaires, ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine. En 2014, année du renouvellement de l’organe délibérant, le service a rédigé plus de cent rapports pour les comités syndicaux des 15 et 29 avril 2014.

Le service des assemblées

Le service des assemblées compte cinq agents chargés de l’instruction des actes administratifs émis par Ouest Provence (arrêtés, décisions et délibérations). Il prépare et assure le suivi des instances bureaux et comités syndicaux. Le service des assemblées a organisé neuf bureaux et dix comités syndicaux en 2014. Par ailleurs, il a instruit 1 288 décisions, 551 délibérations et 144 arrêtés, soit un total de 1 983 actes. Le service note une progression de 13,9 % du nombre des décisions, de 3 % du nombre des délibérations, de 54,8 % du nombre des arrêtés, soit une augmentation de l’ensemble des actes instruits de 12,7 % entre 2013 et 2014.

Le service archives-documentation

Les missions de ce service de quatre agents sont regroupées en deux secteurs d’activité : la documentation et les archives. Le service gère et actualise un fonds documentaire constitué de périodiques et d’ouvrages relatifs à l’administration des collectivités territoriales. Le service assure la sélection et la diffusion d’une information utile aux acteurs de notre administration : envoi d’une veille documentaire hebdomadaire aux élus, mise en ligne de l’information sur Le Centre d’information et de documentation Ouest Provence (Cidop). Il administre la base documentaire du Cidop, gère les abonnements des services, fait l’acquisition d’ouvrages et assure la gestion des prêts essentiellement sur la préparation de concours. Le service conserve et gère les documents produits par les services de Ouest Provence : collecte, tri, inventaire, classement, élimination, recherches et communication de documents à la demande. En 2014, le service a reçu 206 demandes de consultation d’archives. En 2014, le Cidop a enregistré près de 40 000 connexions. Le site propose à la lecture 5 619 articles et 961 rapports.


Le Pôle prospective, finances et ressources

Le Pôle prospective, finances et ressources regroupe cinq directions et la régie action sociale :

La Direction des finances

Les vingt-neuf agents de la Direction des finances mettent en œuvre la politique financière de Ouest Provence. Ils élaborent et suivent l’exécution des différents budgets : budgets principal et annexes. Ils assurent la comptabilité et l’ordonnancement des engagements budgétaires, réalisent des analyses financières et administrent le service de la dette et la garantie d’emprunts. La Direction a rédigé en 2014, quarante rapports pour les organes délibérants de Ouest Provence. Elle a également participé et animé différents groupes de travail, notamment sur la fiscalité de la future métropole.

La Direction de la fiscalité et de la prospective

Les missions des agents de cette Direction est de maîtriser la question fiscale, d’optimiser les recettes fiscales de Ouest Provence et d’établir une prospective financière.

En 2014, elle a contribué à la fixation des taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE), aux taux d’imposition des ménages. Elle a également poursuivi ses travaux de correction des évaluations fiscales des entrepôts logistiques qui ont généré 560 000 euros de rôles supplémentaires.

En 2015, la fiscalité intercommunale des entreprises et des ménages a généré 80,3 millions d’euros de recettes, contre 72,4 millions en 2014.

La Direction conseil en gestion, observatoire et système d’information géographique (SIG)

Les neufs agents de l’observatoire SIG assistent les services de la collectivité dans la réalisation de cartographies et d’études statistiques sur le territoire de Ouest Provence. L’observation du territoire permet de construire, capitaliser et diffuser la connaissance statistique, démographique, économique et sociale, géographique et spatiale du territoire. Cette ressource permet d’assister les élus dans la prise de décisions et dans l’orientation des projets. En 2014, l’observatoire a répondu à 118 demandes. La Direction a réalisé en 2014, de nombreuses études, notons sa participation à la rédaction des diagnostics emploi/insertion et politique de la ville, ainsi que sa contribution à l’observatoire des besoins sociaux, de la précarité et de la famille de Port-Saint-Louis.

La Direction des ressources humaines

Sept services relèvent de la Direction des ressources humaines :

Le service des relations sociales

Les quatre agents du service des relations sociales ont pour mission d’organiser et de suivre l’ensemble des instances paritaires de la collectivité (commission administrative paritaire, comité technique, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, conseil de discipline).

Le service assure le lien entre les six organisations syndicales, l’autorité territoriale et la Direction des ressources humaines. Il a un rôle de relais favorisant le dialogue social. Il calcule les droits syndicaux, contrôle les heures déposées par les organisations syndicales, assure une veille quant au bon déroulement de la procédure de grève, enregistre et diffuse des informations liées aux réunions syndicales. Il a en charge le suivi des droits des agents titulaires d’un mandat électif.

En 2014, le service a organisé trois CT, quatre CAP, deux CHSCT et un conseil de discipline. Il a également organisé les élections professionnelles.

Les quatre agents du bureau santé et protection sociale du service ont pour mission de gérer les absences pour raison de santé des agents de la collectivité, d’assurer le suivi administratif de ces absences (maladie ordinaire, congé de longue maladie, accident de travail, maternité…) ainsi que de mettre en œuvre la protection sociale des agents.

Le service développement des compétences

L’objectif des onze agents du service développement des compétences est d’œuvrer à la modernisation de la gestion des ressources humaines en favorisant un accompagnement des agents via des actions spécifiques : mise en place de formation et développement du conseil en formation, coaching, analyse de pratiques. Ces actions visent à favoriser le développement du potentiel des agents ainsi que leur bien-être sur les postes de travail.

Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le service a réalisé en 2014, cinquante études « adéquation grade fonction » liées aux réussites à concours ou examen, 122 études liées au régime indemnitaire. Le service a également élaboré cinquante-neuf profils de postes et engagé un programme de 114 formations, dont seize intramuros et six animées par des agents de Ouest Provence.

Le service des demandes d’emploi, du recrutement et de la mobilité

Les six agents de ce service gèrent les demandes d’emploi, assurent la gestion des recrutements externes, facilitent la mobilité des agents et répondent aux besoins de la collectivité en ressources humaines. En 2014, le service a traité 875 demandes d’emploi, réalisé 308 entretiens professionnels et participé au recrutement de 128 agents titulaires et non-titulaires. Le service a également contribué à 82 mobilités. De mars à septembre le service a effectué une campagne de recrutement des emplois saisonniers, d’août à novembre, de recrutement des vacataires. Tout au long de l’année, le service s’est attelé aux recrutements et remplacements des professeurs du conservatoire de musique et de danse à rayonnement intercommunal, à celui des archéologues et personnels contractuels du service patrimoine. Le service prépare et participe aux jurys de recrutement externe.

Le service gestion des carrières

Les neuf agents du service gestion des carrières assurent l’application des dispositifs légaux et réglementaires, de l’ensemble des processus de déroulement de carrière aux agents de Ouest Provence (nominations, titularisations, mises à disposition, retraite…).

En 2014, notons que le service a organisé le reclassement des agents de la catégorie C et de la catégorie B (environ 1 300 agents concernés), et la mise en stage des accompagnatrices de car (trente-trois agents concernés).

Le service de la paie

Les six agents du service de la paie ont pour mission d’élaborer la paie des agents en fonction des données statutaires, mais également des éléments variables (heures supplémentaires, astreintes, vacations, etc.). Ils participent au suivi de la masse salariale, à la préparation du budget prévisionnel, à l’élaboration des déclarations automatisées des données sociales (DADSU). Ils veillent également à l’application des décisions des commissions administratives paritaires et aux simulations de salaires et paiement des charges mensuelles. En 2014, le service a élaboré 20 605 bulletins et a traité 6 747 arrêtés.

Le service de la médecine professionnelle et préventive

Le service compte cinq agents dirigés par le médecin du travail qui effectue les visites médicales d’embauche (aptitude au poste de travail), les visites périodiques (vérification de l’aptitude au poste, suivi médical, suivi des vaccinations…), les visites de reprise et de pré-reprise. Le médecin du travail a également un rôle de conseil auprès de l’établissement dans les domaines de l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, de l’hygiène générale des locaux de service, de l’adaptation des postes, des techniques, et des rythmes de travail à la physiologie humaine. Il veille également à la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Le médecin du travail est consulté sur les projets de construction ou aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies. Il peut procéder à toute étude et soumettre des propositions. Il formule des propositions sur l’accessibilité des locaux aux agents handicapés. Le service de médecine préventive est obligatoirement informé avant toute utilisation de substances ou de produits dangereux ainsi que de leurs modalités d’emploi. Le médecin du travail peut demander à l’autorité territoriale de faire effectuer des prélèvements et des mesures à des fins d’analyses. Le refus de celle-ci doit être motivé. En 2014, 483 visites ont été effectuées.

Le service assure également des missions de coordination médico-sociale. L’assistant socio-éducatif pour le personnel du SAN contribue à la résolution des difficultés rencontrées par l’agent en participant à la recherche d’un équilibre entre les exigences personnelles et familiales et les contraintes liées au bon fonctionnement de l’administration.

Le service de prévention des risques professionnels, de vidéo-protection et de sécurité

Le service compte vingt-quatre agents chargés de développer des analyses d’accidents permettant ainsi de réduire le nombre et la gravité de ces derniers. Une équipe intervient en urgence sur les installations sécurité évitant le recours systématique des entreprises privées générant une économie notoire pour la collectivité. L’étude de dossiers de projets de construction sur l’ensemble du territoire permet d’anticiper sur la maintenance des installations. Deux membres du service siègent désormais en Commission intercommunale de sécurité avec voix délibérative.

En 2014, le service a assuré 330 jours de formation « sauveteur secouriste du travail », pour 208 participants et 30,5 jours de formation « manipulation extincteurs » pour 61 participants.

La régie action sociale

Les onze agents de la régie action sociale mettent en œuvre les prestations sociales et de loisirs en faveur des agents, des retraités de Ouest Provence et de leurs ayants droit. En 2014, la régie a organisé et pris en charge la distribution de 1 750 colis, de 721 bons cadeaux et de 1 144 bons pour la rentrée scolaire.

La régie a assuré 1 122 prises en charge de vacances (locations, transport). 663 agents ont bénéficié de séjours, 147 familles de locations. Soixante-treize familles ont bénéficié de chèques emploi universels (Cesu) pour la garde des jeunes enfants. La régie a attribué 251 902 tickets restaurants et a vendu 14 863 billets de cinémas, parcs, zoos… La régie a en outre signé une convention de partenariat « Davantage d’Avantages » avec la Régie « Scènes et Cinés » pour proposer des tarifs réduits aux agents de Ouest Provence souhaitant assister aux spectacles ou concerts proposés par cette dernière. Les agents peuvent consulter les spectacles sur le site de la Régie « Scènes et Cinés ». La billetterie est en vente dans les différentes structures culturelles (Théâtre de l’Olivier, de la Colonne, l’Usine…).

La Direction des systèmes d’information (DSI)

La DSI compte trente-deux agents chargés de la gestion de 1 200 postes informatiques, huit-cents postes téléphoniques, soixante-huit serveurs, cent copieurs numériques en réseau, cinquante applications métiers et logiciels standards, quarante sites interconnectés. En 2014, le taux de disponibilité global du système d’information est de plus de 99 %, 24 heures/24, 7 J/7. La Direction a réalisé en 2014, 3 478 interventions. La DSI est divisée en quatre services :

Le service systèmes, réseaux et ressources

Le service est en charge du maintien en condition du système d’information. En 2014, Il a piloté le renouvellement du dispositif de dématérialisation des convocations pour les nouveaux conseillers (44 tablettes). Le service a effectué onze opérations de travaux de câblage et a procédé au renouvellement du parc informatique (268 ordinateurs), à la migration (phase 1) des systèmes d’exploitation Windows XP (voué à disparaitre) par le système Windows 7. Il a également effectué la mise à jour de l’infrastructure serveur (systèmes d’exploitation et virtualisation) pour assurer l’installation et la compatibilité des nouvelles applications. Le service a procédé à l’installation d’un nouveau système de sauvegarde pour absorber les évolutions du stockage de données. Enfin, il a contribué à l’optimisation technique et financière des connexions des services urbanisme des six villes du territoire en ouvrant des accès en mode Web.

Le service télécoms

En 2014, le service a procédé à la virtualisation de l’infrastructure de télécommunication, ainsi que du serveur de gestion. Il a également réalisé la mise en place d’un service de messagerie vocale sur les téléphones fixes et a procédé à une phase d’étude et de simulation…

Le service technologie de l’information et de la communication (TIC) Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL)

Ce service développe les sites internet et extranet de Ouest Provence ainsi que les sites des services (médiathèque) ou des régies (Scènes et Cinés). En 2014, le site intranet a enregistré 540 000 visites contre 550 000 en 2015. En 2014, le service a en autres créé le portail dédié aux élections professionnelles et le portail MonOuestProvence. Le service a en charge les déclarations légales à la Cnil dont il est l’interlocuteur privilégié. Dans le cadre de l’open data , le service a mis en ligne cinq jeux de données dans les catégories suivantes :

Il a également procédé à la réactualisation de jeux de données dans la catégorie « Transport » : Ligne de bus du réseau de transport sur le territoire.

Le service des applications métiers

Ce service est en charge de la mise en œuvre, de la formation, du paramétrage et de l’accompagnement utilisateurs sur des applicatifs correspondant aux besoins métier (ressources humaines, finances, délibérations, etc…). Il assure l’étude, la gestion et la constitution des entrepôts de données à destination du portail intranet et du « système information décisionnel ».


Le Pôle économie emploi est scindé en deux directions et un service :

La Direction de l’emploi et de la cohésion sociale

Le Direction de l’emploi et de la cohésion sociale est divisée en quatre services :

Le service des contrats aidés

Les trois agents du service ont pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté, par le biais des emplois aidés dans divers services de la collectivité. Le service gère également les parcours de bénéficiaires et veille à accroître leur employabilité par la formation (interne et/ou externe), grâce à l’acquisition d’une expérience professionnelle, la résolution de certains freins à l’emploi (mobilité, disponibilité, savoir être, stabilisation financière, accessibilité à un logement, garde d’enfant). Le dispositif Contrat emploi avenir (CEA) initié en 2013 a permis le recrutement de vingt-sept agents en 2013 et de trente et un en 2014. Sur l’année 2014, cinquante-huit Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ont été gérés par le service. En 2014, cinquante-cinq personnes ont été recrutées en Contrat unique d’insertion (CUI) ou en Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Le service politique de la ville

La mission des quatre agents du service est de piloter et de coordonner le contrat de ville intercommunal ainsi que les prestations d’insertion des marchés publics. Le service assure le suivi et la coordination de trois contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Le service produit un diagnostic des besoins et des actions à conduire et instruit les demandes de subvention, assure le suivi administratif, financier et qualitatif des actions financées par Ouest Provence dans le cadre des Cucs aux 3 contrats urbains de cohésion sociale du territoire intercommunal. Le service participe aux comités de pilotage des Cucs. L’année 2014 a constitué une année charnière dans le sens où elle a été à la fois la dernière année des Cucs et l’année de la promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le service politique de la ville a dû remplir ses missions classiques et répondre également aux nouvelles exigences de la loi qui renforçait le rôle de l’intercommunalité en matière de politique de la ville. En 2014 l’enveloppe de Ouest Provence consacrée aux Cucs était de 417 960 euros. Ouest Provence a soutenu cinquante-six actions, dans des domaines comme la culture, le sport et l’éducation portées par des associations.

Le service de la vie associative

Les cinq agents du service ont pour mission de soutenir et d’accompagner les structures associatives financées par la collectivité. Dans cette perspective le service instruit les demandes de subvention, gère l’enveloppe complémentaire « politique de la ville » et œuvre à faciliter l’accès à la culture pour les habitants résidant dans les quartiers défavorisés du territoire. En 2014, le service a traité soixante-cinq dossiers de demandes de subvention, accompagné quarante dossiers dans le cadre de la compétence cohésion sociale de Ouest Provence. Le service a financé vingt-cinq actions. Sa mission est également le suivi des agents de Ouest Provence mis à disposition des structures associatives du territoire (cinquante en 2014).

Le pôle handicap

La mission des vingt-sept agents du pôle est d’accompagner les personnes en situation de handicap dans les démarches administratives spécifiques et permettre aux enfants et adolescents présentant des difficultés d’accéder à une participation aux différentes activités de petite enfance, périscolaires, extrascolaires et/ou scolaires. Le service compte parmi ses agents dix-neuf animateurs « insertion handicap » qui interviennent dans les écoles maternelles, les centres aérés, les structures de petite enfance et durant les temps « cantines ». Le pôle assure également un accueil des personnes en situation de handicap. Pour l’année 2014, 289 personnes ont été reçues en premier accueil et 815 interventions ont été réalisées. Dans le cadre de la transition métropolitaine, le pôle handicap est désormais de compétence communale.

La Direction de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle

La Direction de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, compte 23 agents affectés à huit secteurs :

Le secteur développement du pôle aéronautique

Suite à l’acquisition le 21 février 2014 du site du CMM (Centre de montage Mercure), anciennement propriété de Dassault Aviation, par le SAN, l’objectif est de procéder à son aménagement afin de le viabiliser et de le commercialiser pour en faire un pôle d’activités aéronautiques d’envergure internationale, autour des axes suivants : essais, mesures, simulations, dirigeables charges lourdes « nouvelle génération », plateformes stratosphériques, maintenance, formation. Pour ce faire, la création d’une société publique locale nommée « Pôle aéronautique Istres-Étang de Berre » a été approuvée par le comité syndical en juin 2015. La reconversion de ce site industriel de renommée internationale, conçu au début des années 1970, de 45 000 m² de surface bâtie, sur un terrain de 33 hectares, est destinée à l’implantation de nouvelles entreprises.

Le secteur projets d’entreprises

Les chargés d’affaires ont pour missions d’apporter aux porteurs de projets et créateurs d’entreprises des conseils spécialisés et personnalisés dans la recherche d’une solution foncière et immobilière, la mise en relation avec les partenaires financiers, l’élaboration du plan d’affaires, la possibilité d’un soutien financier de grands groupes industriels ainsi que les modalités de développement à l’international. En 2014, les agents du secteur projets ont enregistré un nombre de 200 contacts, soit une très légère augmentation de 3.6 % des contacts par rapport à 2013. À noter une perte en attractivité avec seulement 26.5 % des projets exogènes contre 51 % des prospects d’origine exogène en 2013. Si le nombre de contacts se maintient, il apparaît que les projets sont de plus en plus longs et complexes en raison principalement :

L’action menée par le service a permis l’aboutissement de soixante et un projets contre soixante-seize en 2013. Ces réalisations permettront à terme la création de 369 emplois. En 2014, vingt-quatre entreprises ont été accompagnées dans le cadre de leur financement avec des prêts à taux 0. Ces prêts impliquent un effet levier pour la mobilisation d’emprunts bancaires classiques.

Le secteur animation territoriale

Dans le cadre de relations régulières avec le monde économique, notamment celui des TPE-PME du territoire intercommunal, cette mission consiste à organiser huit à dix événements dans l’année en direction de ce public, sur des thèmes divers : informations techniques pour les chefs d’entreprise (droit social/privé/fiscal, immobilier d’entreprises, management, RH, développement durable…), co-organisation de l’Agora du business sur le modèle du « speed meeting », rencontres décideurs-PME/cotraitants, visites d’entreprises, etc. En 2014, le service a organisé dix événements à destination des entreprises du territoire. Un gros travail de partenariat et de transversalité a été fait cette année avec les partenaires et associations locales (Club des entreprises Ouest Provence, Maison de l’emploi, Pôle emploi). Ces manifestations riches en opportunités d’affaires ont mobilisé 805 personnes.

Le secteur gestion immobilière

Ce secteur a pour objet d’exécuter et de contrôler le budget industriel et commercial de la Direction. La régie de recettes permet d’avoir un meilleur suivi des encaissements et d’effectuer plus facilement la relance clients. Ce secteur assure le suivi juridique des différents contrats et co-pilote avec la Direction des services techniques la maintenance et les travaux réalisés dans les bâtiments relevant du budget industriel et commercial (pépinières, ateliers-relais, bureaux, terrains). Le chiffre d’affaire de la régie en 2014 reste stable par rapport à 2013. En légère progression (environ 1 %), il passe de 1 260 729,57 € en 2012 à 1 277 128,49 € TTC. En 2014, les locaux industriels et commerciaux du SAN Ouest Provence ont été occupés par quatre-vingts locataires. Vingt-sept entreprises occupaient un atelier. Vingt entreprises étaient domiciliées dans les pépinières.

Le secteur pépinières

Ce service est placé sous la responsabilité d’un responsable des pépinières qui coordonne les trois pépinières du territoire intercommunal : Istres, Miramas et Fos-sur-Mer. Les pépinières d’entreprises de Ouest Provence sont des structures d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement et d’appui aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprises de moins de trois ans. Durant une période pouvant aller jusqu’à quatre ans maximum et à des tarifs très compétitifs pour les loyers, les équipes de spécialistes des pépinières apportent conseils et assistance dans le suivi de l’activité, du démarrage à la sortie, avec une mise à disposition d’un réseau de partenaires, conseillers en matière juridique, fiscale, commerciale, comptable et sociale. Les missions des pépinières ne se limitent pas à louer des locaux : il convient également de citer le conseil en création d’entreprises, l’assistance au développement (suivi post-création, ingénierie financière, organisation de forums à thèmes, entretien individuel avec les chefs d’entreprise, assistance à la sortie des pépinières). En 2014 on recensait onze implantations d’entreprises, soit quarante-trois emplois, contre dix-neuf en 2013. On notait dans le même temps onze entreprises sortant des pépinières, dont huit implantations définitives sur le territoire. Le nombre total d’entreprises hébergées en pépinières est de trente, pour cent vingt-trois emplois.

Le secteur enseignement supérieur et formation professionnelle

Dans le cadre de la compétence communautaire enseignement supérieur et formation professionnelle supérieure, l’objectif est de promouvoir et d’accompagner de nouvelles filières professionnelles supérieures, en phase avec les besoins présents et futurs du tissu industriel et économique local (aéronautique, électrotechnique, électromécanique, mécanique industrielle). Il s’agit également de répondre aux besoins de formation des jeunes, demandeurs d’emplois et adultes en reconversion professionnelle.

Le secteur anticipation des mutations économiques et prospective économique

Dans un contexte territorial de foncier contraint et de mutation des industries matures de la ZIP de Fos-sur-Mer, l’objectif est de proposer de nouvelles voies de diversifications économiques qui contribueraient à pérenniser les industries existantes, tout en rendant possible de nouvelles synergies industrielles, en lien avec une multiplicité de partenaires : services de l’État, Conseil régional, Conseil départemental, Grand port maritime de Marseille, branches professionnelles, industriels, laboratoires de recherche, pôles de compétitivité, acteurs associatifs. Les projets dans les champs de la transition-efficacité énergétiques et de l’économie circulaire sont en cours de développement sur la ZIP de Fos, à partir d’un foncier portuaire spécialement identifié.

Poursuivant la dynamique partenariale issue de l’étude-action pour le développement industriel de l’Ouest de l’Etang de Berre, des ateliers de territoire pilotés par la sous-Préfecture et de la concertation continue du Conseil de développement du GPMM, Ouest Provence a contribué en 2014 à l’avancée de plusieurs projets significatifs dans ces nouveaux champs. Notons la création de l’association PIICTO, la plateforme industrielle et innovation de Fos Caban-Tonkin. Le service accompagne le projet Vasco 2 qui ambitionne de valoriser biologiquement des gaz à forte teneur de CO² issus des activités industrielles de Fos par la culture de microalgues. Dans le domaine de l’éolien off-shore, un premier prototype terrestre a été testé sur le site du Caban à Fos, ce qui ouvre la perspective de lancement d’une réelle filière industrielle dont la conception, la construction et la maintenance des engins pourraient être réalisées sur le territoire intercommunal.

Le secteur projets structurants

La Direction mène des actions transversales : veille économique, aménagement des zones d’activités, éléments cartographiques, via un chargé de projets structurants, en partenariat avec des acteurs extérieurs, comme le GPMM, les pôles de compétitivité, les organismes consulaires, les branches professionnelles, les agences d’urbanisme et les observatoires-SIG. Ce secteur a connu en 2014 des temps forts : le lancement sur Internet d’une bourse immobilière proposant des sites d’implantations pour les projets d’entreprises, l’installation de Tempo One sur la zone logistique de Distriport, le début de la pré-commercialisation des ateliers relais de Port-Saint-Louis-du-Rhône et l’extension de la zone de Lavalduc à Fos-sur-mer.

Le service des transports

Le service des transports compte quarante-neuf agents. Il s’agit pour l’essentiel d’accompagnateurs et de surveillants intervenant dans le cadre des transports scolaires assurés par Ouest Provence et qui concernent les élèves des classes maternelles jusqu’aux lycées. Les agents interviennent également dans le cadre des sorties à caractère sportif et culturel organisées par Ouest Provence. Des agents de médiation sont également prévus et principalement présents sur le réseau urbain et dans les « bus plage ».

Depuis janvier 2012, les transports urbains et interurbains relèvent du syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains. Ce syndicat résulte d’une volonté de coopération entre la communauté d’agglomération du Pays de Martigues et le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence. Ainsi de cette coopération intercommunale volontaire et concertée est né le réseau Ulysse.


Le Pôle culture, sport et Centre éducatif et culturel (CEC)

Le Pôle culture, sport et CEC regroupe trois directions :

La Direction des affaires culturelles

La Direction des affaires culturelles coordonne les actions de quatre entités et établissements intercommunaux :

La médiathèque intercommunale

Les 159 agents de la médiathèque sont chargés de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population. La médiathèque fonctionne en réseau et permet à l’ensemble des habitants de Ouest Provence d’avoir accès dans leur commune à des structures de prêts d’ouvrages, de documentations et de supports numériques. Sur les sept sites (Istres, Entressen, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Grans, Cornillon-Confoux et Fos-sur-Mer), on recense en 2014, 492 200 prêts de livres, CD, documents, revues…

La médiathèque réalise également un travail d’action culturelle en organisant dans ses sites ou hors site, des événements : lectures, ateliers, expositions…

En 2014, 145 projets d’action culturelle ont été programmés et soixante-seize actions ont été réalisées hors des médiathèques. 36 600 personnes ont participé à ces actions.

Le pôle intercommunal du patrimoine culturel (PIPC)

Le PIPC compte seize agents. Il s’agit pour l’essentiel d’archéologues, de conservateurs du patrimoine, de médiateurs culturels et d’assistants de conservation. Le pôle intervient dans le cadre des actions de prévention archéologique et administre le musée archéologique (fermé au public) d’Istres, la Maison du patrimoine de Fos-sur-Mer, ainsi que deux dépôts et une réserve archéologiques. L’objectif du PIPC est de rechercher, conserver, inventorier, protéger, valoriser et diffuser auprès du public les éléments du patrimoine du territoire intercommunal.

En 2014, le pôle a procédé au récolement des collections du musée archéologique intercommunal, labellisé Musée de France. 14 590 unités ont été identifiées, informatisées et reconditionnées, soit environ 61 % de la totalité.

Le PIPC gère une photothèque de plusieurs milliers de photographies dont une partie est en cours d’inventaire depuis 2014. Depuis, environ deux-cent photographies ont été mises en ligne sur le site Patrimages du ministère de la culture. En 2014, le PIPC a réalisé deux expositions, organisé cinq conférences et des sorties à la découverte du territoire, des paysages et des activités humaines.

Les archéologues du pôle ont réalisé des fouilles sur le site de Notre Dame de la Mer à Fos. Ces travaux ont porté essentiellement sur l’étude approfondie du contenu de 516 sépultures (ossements et mobilier), sur la saisie informatique des fiches d’inventaire et sur la rédaction du rapport final d’opération. Les fouilles du Castellan à Istres ont porté notamment sur la production et la diffusion du rapport final d’opération (quatre volumes, 1 600 pages).

Le conservatoire de musique et de danse

Le conservatoire recense soixante-dix-neuf agents, pour l’essentiel des enseignants de musique et de danse qui interviennent sur les sites du conservatoire à Istres, Fos, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Miramas. La mission du conservatoire est d’assurer l’enseignement artistique spécialisé auquel s’ajoute un pourcentage d’éducation artistique par le biais d’interventions en milieu scolaire, à une intervenante théâtre et à des professeurs de danse, ainsi que le développement des classes à horaires aménagés musique Le conservatoire participe également à la vie culturelle de la cité (animations, auditions, concerts, spectacles chorégraphiques etc.), mais aussi au développement de l’enseignement initial et amateur. En 2014, le conservatoire recensait 993 inscrits dont 793 en musique et 200 en danse. Le conservatoire propose un vaste choix de disciplines dans des domaines artistiques variés : disciplines instrumentales, chorégraphiques, théâtrales et théoriques

La plateforme Ouest Provence des arts visuels (PopArt’s)

La plateforme administre et anime le Centre d’art contemporain situé à Istres et l’artothèque implantée à Miramas. Les dix-sept agents de la PopArt’s sont chargés, concernant le Centre d’art, de programmer, de diffuser et de soutenir la création contemporaine, notamment en organisant des expositions, des résidences d’artistes et en publiant des catalogues. Ils animent également des ateliers. En 2014, le Centre d’art a accueilli 2 896 visiteurs.

L’artothèque intercommunale est chargée de constituer un fonds d’œuvres d’art contemporain, de le présenter et de le diffuser grâce au soutien de la médiathèque intercommunale. Elle prête au public l’ensemble des 1 900 œuvres de son fonds, enrichi chaque année depuis 1983. La collection se compose d’œuvres originales dans divers domaines et techniques (gravures, sérigraphie, lithographie), de la photographie, de l’impression numérique et de l’œuvre unique (dessin, peinture, monotype et sculptures). En 2014, l’artothèque a accueilli 783 visiteurs et a recensé 2 218 œuvres empruntées.

Le service d’éducation artistique et culturelle

Ce service, fort de vingt-quatre agents concourt au développement de la fonction intellectuelle et sensible des enfants et des jeunes. Elle contribue à la formation de la personnalité et est un facteur déterminant de la construction de l’identité culturelle de chacun. Elle joue un rôle essentiel en matière de valorisation de la diversité des cultures et des formes artistiques. Les agents réalisent des interventions auprès du jeune public. En 2014, ces médiateurs ont développé plus de 3 000 heures d’actions d’éducation artistique et culturelle en direction 1 631 classes du territoire de la maternelle au lycée.

La Direction de la politique sportive

La Direction de la politique sportive intervient dans plusieurs champs d’activités liés aux différentes pratiques sportives et associatives. Elle assure la gestion et la maintenance des équipements sportifs, participe à l’accompagnement associatif et organise des manifestations sportives et extra-sportives. En 2014, elle comptait quarante-sept agents en charge de la programmation des manifestions sportives, de l’aide à la réalisation de nouveaux équipements sportifs, de l’entretien de treize équipements sportifs (stade Parsemain, Halle polyvalente, centres équestres…). La Direction pilote également des travaux de mise aux normes des équipements, en lien avec les fédérations sportives.

En relation avec les clubs professionnels bénéficiant du soutien de Ouest Provence et le monde associatif, la Direction a participé à l’organisation de 297 manifestations dont trente-sept missions d’intérêt général. L’année 2014 a été consacrée au transfert partiel de la compétence sport aux communes : transfert des clubs sportifs professionnels et de leurs centres de formation respectifs (Istres Ouest Provence Handball, Istres Ouest Provence Volley, Fos Ouest Provence Basket, Football Club Istres Ouest Provence).

La Direction du Centre éducatif et culturel

Le Centre éducatif et culturel des Heures Claires à Istres est un ensemble qui regroupe une trentaine de structures institutionnelles relevant des collectivités territoriales et de l’État. Le collège Savary est le seul collège de France placé sous gestion intercommunale. À ce titre les bâtiments et trente agents du collège, essentiellement des personnels administratifs, de sécurité et d’entretien, relèvent de la compétence de Ouest Provence. Autre structure relevant de la compétence de Ouest Provence implantée sur le site du CEC : la ludothèque. Ses vingt et un agents ont pour mission de mettre à disposition et de valoriser un espace social et culturel autour du jeu. À ce titre, la ludothèque prête des jeux de société ou de plein air aux particuliers ou à des structures accueillants un jeune public. Les agents de la ludothèque organisent également des événements et réalisent des animations tout au long de l’année (Fête du printemps, Fête mondiale du Jeu, Bille Mania, Halloween. En 2014 La ludothèque du CEC a accueilli 9 269 personnes et enregistré 4 638 sorties de jeux. La ludothèque a des antennes à Entressen et au Prépaou [Istres]).


La Direction générale des services, le cabinet du président, les régies et l’établissement public d’aménagement et de développementLa Direction générale des services

La Direction générale des services s’est réorganisée en 2014 consécutivement au départ à la retraite de son directeur et à la suppression du secrétariat général qui lui était rattaché.

Elle est aujourd’hui composée de seize agents. La Direction est chargée de décliner les choix politiques de l’exécutif et du comité syndical, de diriger les services et d’en piloter l’organisation. Il lui revient de participer à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre, de piloter les différents projets, de superviser le management des services, de représenter et négocier avec les acteurs du territoire et enfin d’assister et de coordonner les services dans le cadre de la transition métropolitaine. Elle a également à sa charge la gestion des contentieux.

Au sein de la Direction, le bureau courrier. La correspondance est un support d’échanges essentiel dans le cadre de l’activité des services de Ouest Provence. En ce sens, l’activité du bureau courrier : réception, lecture, tri, contrôle, enregistrement, répartition (arrivée et départ), distribution, transport de tout document, est chaque jour essentielle.

En chiffres, ce sont environ 200 000 documents qui sont traités chaque année par cinq agents chargés de la gestion matérielle et informatique des documents entrants et sortants. Trois techniciens sont également chargés de l’acheminement du courrier vers l’ensemble des services de notre collectivité et certaines administrations, mais aussi de la mise sous pli et de l’affranchissement. En 2014 on recense 107 055 plis affranchis, 36 129 courriers dont 18 291 sortants et 17 838 entrants.

Le cabinet du président

Le cabinet du président est l’interface opérationnelle entre l’exécutif de l’intercommunalité et l’ensemble de ses interlocuteurs : maires des communes membres, services de Ouest Provence, services de l’État, représentants de la société civile ou des collectivités territoriales.

Le cabinet assure la gestion de l’agenda et du courrier du président. Son service du protocole a en charge l’organisation des réunions et des manifestations qui engagent le président ou son représentant. Son service de presse assure les relations entre la presse et Ouest Provence.

Le cabinet compte quinze agents qui en 2014 se sont mobilisés sur les dossiers phares de l’intercommunalité : transition métropolitaine, pôle aéronautique et nouvelle mandature (2014-2020).

La Direction de la communication est placée sous l’autorité du cabinet.

  • La Direction de la communication
  • La Direction de la communication regroupait en 2014, quatre services :

    Le service communication

    Les agents du service ont pour mission de proposer et mettre en œuvre la stratégie de communication de l’EPCI dans les domaines de la communication interne et externe. Il s’agit en l’occurrence de promouvoir l’image du territoire et de valoriser les réalisations de l’intercommunalité auprès des habitants et des partenaires du territoire. Le service accompagne les actions de Ouest Provence par la mise en œuvre d’une communication et d’une politique d’information efficientes. Il communique sur les actions de l’exécutif et des services communautaires, il sensibilise et informe sur les enjeux du territoire. Il intervient en soutien technique, logistique et humain auprès de chaque service, favorisant ainsi la cohérence globale et l’adaptation aux besoins particuliers de chaque secteur.

    À l’attention des agents et des élus, le service conduit une stratégie de communication interne développée au travers d’actualités diffusées sur l’intranet et de supports périodiques tels Énergie 6 et Atlas et Statistiques, ou dédiés à des thèmes spécifiques comme le Guide pratique de l’élu communautaire ou le Diagnostic territorial partagé, par exemple.

    Le service communication dispose également d’une cellule vidéo qui réalise des films et reportages, d’un studio graphique qui conçoit et produit des outils et supports de communication (1 648 supports édités en 2014) et d’un traceur qui réalise des impressions grands formats pour les besoins en signalétique et en communication événementielle des services, mais aussi des villes, dans le cadre d’une mutualisation intercommunale.

    La commission du film Ouest Provence

    La commission du film Ouest Provence est placée sous l’autorité de la Direction de la communication, le service gère l’accueil des tournages de films sur le territoire. Elle a accueilli 228 jours de tournage depuis sa création en 2011, dans le cadre de longs et courts métrages, mais aussi de documentaires, de clips musicaux et de fictions télé. Sa mission est de développer la notoriété de l’intercommunalité au travers d’une nouvelle filière et de générer des retombées économiques directes et indirectes sur le territoire.

    Le service pédagogie à l’environnement

    Les cinq agents du service pédagogie à l’environnement étaient rattachés à la Direction de la communication jusqu’en 2014. Depuis, ils ont été placés sous l’autorité du Pôle dynamiques urbaines et développement durable.

    La mission de ce service est d’intervenir en milieu scolaire et tout public afin de sensibiliser aux problématiques de la faune, de la flore, du patrimoine naturel et des risques industriels. En 2014, le service est intervenu auprès de 103 classes. Les agents ont également participé à des opérations grand public, comme l’opération « Nettoyons la terre », « Voile/environnement » à Port-Saint-Louis-du-Rhône et « Nature en fête » à Miramas.

    Le service événementiel

    Les quatorze agents du service événementiel sont en grande partie des régisseurs, régisseur son, régisseur lumière, régisseur plateaux, électriciens scéniques, machinistes et des constructeurs. Leur mission est d’organiser toutes les manifestations de la collectivité et de ses partenaires par convention (communes, associations et régies). En 2014, ce service est intervenu à deux cents reprises.

    Les régies

    Ouest Provence finance et soutient cinq régies qui contribuent à la politique culturelle, sportive et sociale de l’intercommunalité :

    Les régies équestres du Mas de Combes et du Deven

    En 2014, parmi les neuf agents de la régie équestre du Mas de Combe à Miramas, quatre étaient des agents de Ouest Provence. La mission de cette régie installée est de favoriser l’accès à l’équitation pour les enfants dès 4 ans, ainsi qu’aux publics scolaires, aux centres aérés et aux association d’aide aux handicapés. La régie équestre du Deven (Istres) compte quinze agents, essentiellement des moniteurs et des palefreniers. La régie comptait en 2014, 447 adhérents dont quarante et un dans le cadre de l’équitation adaptée. La régie intervient dans le cadre de partenariats auprès des jeunes des centres sociaux de Ouest Provence et auprès des personnes handicapées. Depuis 2015, la régie du Deven n’est plus de compétence Ouest Provence et relève de la gestion communale d’Istres.

    La régie culturelle Scènes et Cinés

    Sur plus de 140 salariés de la régie culturelle Scènes et Cinés, soixante-seize sont des agents de l’intercommunalité mis à disposition. Scènes et Cinés administre les cinémas et les salles de spectacles de Ouest Provence : le centre culturel Marcel Pagnol à Fos-sur-Mer, le théâtre La Colonne et le cinéma le Comoedia à Miramas, le théâtre de l’Olivier à Istres, le café musique l’Usine à Istres, le cinéma le Coluche à Istres, l’espace Robert Hossein à Grans et l’Espace Gérard Philipe à Port-Saint-Louis-du-Rhône. La régie assure également la programmation de ces lieux. En 2014, la fréquentation des salles de spectacle s’est élevée à 40 749 spectateurs pour 165 propositions artistiques. Les salles de cinéma ont enregistré 166 321 entrées. L’Usine a accueilli trente-trois concerts et 13 395 personnes.

    La régie intercommunale du golf

    Le golf de Miramas a vu le jour en 1993. Il est le seul golf du département à avoir été construit à l’aide de fonds publics. Par ailleurs sa forme de gestion est unique dans le monde du golf régional. En effet depuis 1997, il fonctionne avec le statut juridique d’une régie personnalisée à caractère industriel et commercial (EPIC). EPIC communal, il a été transféré à l’intercommunalité le 1er janvier 2010 et a pris la dénomination de « régie golf Ouest Provence Miramas ». Il comptait en 2014, 566 adhérents issus de tout le département. Le golf développe des actions en faveur des centres sociaux du territoire intercommunal. Parmi ses neuf salariés trois relèvent de contrats aidés ou de droit public.

    La Maison familiale de vacances

    La Maison familiale de vacances est une régie qui, au sein du Centre éducatif et culturel des Heures Claires (Istres), administre une structure d’hébergement et de restauration. Parmi les salariés de la régie, un seul est un agent détaché de Ouest Provence. En 2014, la régie a enregistré 10 754 nuitées, 14 067 repas et 10 410 équivalents repas servis au restaurant administratif. En 2015, la compétence de cette structure a été transférée à la commune d’Istres.

    l’établissement public d’aménagement et de développement

    L’Épad Ouest Provence, avec un effectif de seize personnes dont cinq agents mis à disposition, est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

    Créé par délibération du SAN en date du 31 janvier 2002, il a vocation à proposer et mettre en œuvre les politiques d’aménagement, et de développement urbain, économique et environnemental décidées par la collectivité.

    L’Épad est chargé de la gestion d’un service public, au sens de l’article L-2221-1 du CGCT, dans les domaines de son objet social, à savoir : réalisation d’études et d’opérations d’aménagement, exploitation et gestion de tous services et équipements, assistance technique aux collectivités publiques et opérateurs économiques, dans les domaines de l’urbanisme, du développement économique et touristique, du logement et de l’équipement en infrastructures économiques, sociales, culturelles et sportives.

    Il pourra initier et développer toutes activités qui apparaissent techniquement et commercialement, le complément normal de ces missions statutaires principales . Il rend régulièrement compte de son activité au conseil d’administration, composé majoritairement de représentants du SAN, et aux collectivités pour lesquelles il intervient dans le cadre de ses compétences, et selon les modes suivants :


    Partie III
    Annexes

    L’emploi et les métiers en 2014

    Statut

    Total

    Apprenti         5

    Hors filière

    5

    CDI         13

    Filière administrative

    8

    Filiere culturelle

    2

    Filière technique

    1

    Hors filière

    2

    Contractuel         30

    Filière administrative

    12

    Filiere culturelle

    11

    Filière médico-sociale

    1

    Filière sportive

    1

    Filière technique

    5

    Contrat d’Emploi Avenir         50

    Hors filière

    50

    Contrat unique d’Insertion         28

    Hors filière

    28

    Détaché de la Fonction Publique d’État         2

    Filière administrative

    2

    Non titulaire

    1

    Hors filière

    1

    Non titulaire indiciaire         36

    Filière administrative

    15

    Filière animation

    1

    Filiere culturelle

    7

    Filière médico-sociale

    1

    Filière technique

    12

    Non titulaire vacataire         112

    Hors filière

    112

    Stagiaire         41

    Filière administrative

    16

    Filière animation

    3

    Filiere culturelle

    7

    Filière technique

    15

    Titulaire         1 392

    Filière administrative

    589

    Filière animation

    82

    Filiere culturelle

    138

    Filière médico-sociale

    4

    Filière Sociale

    1

    Filière sportive

    6

    Filière technique

    571

    Hors filière

    1

    Total général

    1 710

    Répartition des agents en 2014

    Catégorie

    Femme

    Homme

    Total

    Total général

    1 065

    645

    1 710

    Hors Catégorie

    141

    56

    197

    Catégorie A

    89

    64

    153

    Catégorie B

    130

    87

    217

    Catégorie C

    705

    438

    1 143

    OPÉRATIONS IMPORTANTES

    COUT TOTAL OPéRATION
    MONTANT TTC

    TRAVAUX BATIMENTS
    148 opérations au total

    FOS-SUR-MER

    Gymnase la Roquette - Installation d'une ventilation dans le petit et grand dojo - Études 2014

    45 000,00 €

    Groupe scolaire Léonce Hérail - Mise aux normes PMR - Réfection des sols et sanitaires

    88 000,00 €

    Groupe scolaire Léonce Hérail - Isolation thermique des classes

    77 000,00 €

    Groupe scolaire le Mazet - Réfection des sanitaires seconde tranche - Travaux à cheval 2014-2015

    95 000,00 €

    Groupe scolaire Gérachios - Réfection des sanitaires seconde tranche - Travaux à cheval sur 2014-2015

    90 000,00 €

    Mac Farandole - Création de 3 pergolas

    24 000,00 €

    Mac les Canaillous - Travaux de réfection de sanitaires de la salle ronde

    30 000,00 €

    Complexe sportif Parsemain - Réalisation habillage architectural et aménagement de vestiaires du blockhaus - Études 2014 - Travaux 2015

    470 000,00 €

    Tour de l'horloge - Reprise façade sur la partie haute - Études 2014 - Travaux 2015

    170 000,00 €

    Centre culturel Marcel Pagnol et cinéma l'Odyssée - Ravalement et mise en conformité PMR - Réfection façade et remplacement fauteuils dans la salle de spectacle - Études 2014 - Travaux 2015

    260 000,00 €

    GRANS

    Centre de transfert - Remise en état neuf toiture - Études 2014 - Travaux 2015

    280 000,00 €

    ISTRES

    Construction d'une Cité Administrative Suite et fin des travaux

    25 000 000,00 €

    Centre d'Art Contemporain - Travaux de confortement - Études 2014 - Travaux 2015

    36 000,00 €

    Piscine d'été CEC les Heures Claires - Démolition y compris désamiantage, confortement et clôture falaise, escalier de secours, cafétaria et déplacement borne accès - Études 2014 - Travaux 2015

    532 000,00 €

    Chemin de la Source St Martin - Quartier les Heures Claires - Réfection des murs de soutènement

    95 000,00 €

    Groupes scolaire Gouin et Mendès France - Réhabilitation des plafonds

    20 000,00 €

    Cinéma le Coluche - Remplacement de la pompe à chaleur - Études 2014 - Travaux 2014

    160 000,00 €

    Centre équestre le Deven - Diagnostic de la ferme

    17 000,00 €

    MIRAMAS

    COSEC Jules Ferry - Mise en place d'une pompe à chaleur - Études 2014 travaux 2015

    163 000,00 €

    Centre technique muncipal - Mise en place d'une 2e pompe à chaleur

    107 000,00 €

    Groupe scolaire Giono - Rénovation systèmes de chauffage sur divers bâtiments

    156 000,00 €

    Ecole des Molières - Étude diagnostic exhausif sur les installations et équipements

    10 000,00 €

    MAC Giono (crèche) - Réaménagement et reprise du système de régulation - Études 2014 - Travaux 2015

    100 000,00 €

    Piscine d'hiver - Travaux d'extension des locaux - Études

    30 000,00 €

    Piscine d'été - Démolition du restaurant et mise en place de 2 plongeoirs

    209 000,00 €

    Stade des Molières - Mise en conformité ERP

    66 000,00 €

    Salle des fêtes Tristani - Étude diagnostic structure accessibilité, énergétique

    85 000,00 €

    Base de voile à St Chamas - Divers travaux de réhabilitation

    100 000,00 €

    COSEC des Molières - Extension salle de gym et remplacement bardage sur façade - Études

    15 000,00 €

    Hôtel de ville - Réhabilitation des bureaux du 1er étage - Travaux à cheval sur 2014-2015

    100 000,00 €

    Cinéma le Comoédia - Peintures ravalements réseaux - Études 2014 - Travaux 2015

    170 000,00 €

    Médiathèque - Réaménagement locaux

    98 000,00 €

    Ecole primaire Van Gogh - Réhabilitation et aménagement des sanitaires

    67 000,00 €

    Centre équestre Mas de Combes - Mise hors d'eau de toiture bâtiment principal

    48 000,00 €

    Gendarmerie - Divers travaux d'aménagement

    46 000,00 €

    PORT-SAINT-LOUIS-du-rhône

    Salle de danse et vestiaires - Construction d'un bâtiment modulaire

    442 000,00 €

    SAN OUEST PROVENCE

    Etang de l'Estomac (Salins) à Fos-sur-Mer - Création d'un observatoire - Études 2014 - Travaux 2015

    17 000,00 €

    Pépinière d'entreprises Lavalduc à Fos-sur-Mer - Rénovation complète de l'atelier C2 - Études 2014 - Travaux 2015

    26 000,00 €

    Maison de la Mer à Fos-sur-Mer - Mise en conformité accessibilité PMR du rez-de-chaussée

    84 000,00 €

    Chapelle St Etienne à Istres - Mise en sécurité du cœur de la chapelle - Études 2014 diagnostic archéologique 2014 - Travaux 2015

    133 000,00 €

    Pôle Emploi à Istres - Mise en conformité ERP - Études 2014 - Travaux 2015

    86 000,00 €

    Pépinière d'entreprises à Istres - Rénovation complète des ateliers 5, 9 et 14

    83 000,00 €

    Pépinière d'entreprise à Istres - Reconstruction de l'atelier 2 - Études 2014 travaux 2015

    150 000,00 €

    Régie Action Sociale à Istres - Création d'un local de stockage

    32 000,00 €

    Mas Ortima (Bt A/956 La Bayanne) à Istres - Démolition du bâtiment et évacuation des déchets

    26 000,00 €

    CEC les Heures Claires à Istres - Création de sanitaires salles de réunion Fellini 1 et 2

    19 000,00 €

    Centre Carnot à Miramas - Démolition de 3 bâtiments

    108 000,00 €

    Médiathèque Marie Mauron - Accessibilité et mise aux normes PMR Sanistaires

    33 000,00 €

    ENSEMBLE DES VILLES

    Travaux de réfection des étanchéités

    1 287 000,00 €

    OPéRATIONS IMPORTANTES

    COUT TOTAL OPéRATION MONTANT TTC

    TRAVAUX VOIRIE
    254 opérations au total
    montant total investi année 2014

    18 166 444,89 €

    CORNILLON

    Aménagement rues Mazet et Figuier

    139 754,15 €

    Travaux complémentaires rues Mazet et Figuier

    10 201,02 €

    Réhabilitation chemin des Pins

    25 998,40 €

    Réhabilitation VRD St Roch et Pressoir

    75 220,70 €

    Enfouissement réseaux secs voie Aurélienne

    50 949,37 €

    FOS-SUR-MER

    Aménagement VRD Aire Bergerie Mazet

    718 764,72 €

    Enrobés Groupe scolaire Gérachios - Cour primaire

    77 808,91 €

    Pose clôture tennis couvert

    12 210,00 €

    Déviation VRD salle Musculation

    144 032,78 €

    Travaux enfouissement ligne aérienne des Salins

    65 677,68 €

    Rénovation patio école Carabin

    26 508,24 €

    Réfection primaire/maternelle école Arbaud

    125 831,75 €

    GRANS

    Réfection chaussée chemin Bastides Rolland

    46 594,80 €

    Réfection chaussée Bayle/Beauchamp

    34 052,35 €

    Réfection chaussée chemin des Platanes

    50 914,20 €

    Aménagement chemin de la Transhumance

    155 388,03 €

    Création accès CTM

    216 433,20 €

    Création 6 ralentisseurs avenue A. Humbrecht

    43 509,60 €

    Aménagement VRD parking cimetière

    308 930,87 €

    ISTRES

    Aménagement boulevard des Ginestes à Entressen

    237 330,20 €

    Aménagement aire de grand passage

    224 825,38 €

    Aménagement avenue de la Crau à Entressen - Phase 1

    515 399,64 €

    Aménagement avenue de la Crau à Entressen - Phase 2

    199 419,12 €

    Réfection trottoirs avenue Guynemer

    124 354,08 €

    Aménagement chemin de Pépi 2e tranche

    89 592,72 €

    Requalification placette des Magnans

    177 930,96 €

    Requalification chemin de la Digue

    159 844,14 €

    Aménagement VRD différents sites 4e fleur

    37 814,88 €

    Aménagement VRD Sainte Catherine TC1

    208 204,80 €

    Aménagement chemin de Tivoli

    21 613,71 €

    Aménagement chemin des 4 Vents

    250 659,90 €

    Aménagement route de la cabane noire

    215 351,42 €

    Aménagement accès route de Fanfarigoule

    50 082,73 €

    Aménagement raccord électrique chemin de Fanfarigoule

    91 147,20 €

    TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
    50 opérations au total

    montant total investi année 2014

    2 345 851,08 €

    FOS-SUR-MER

    Création EP parking centre aéré Mazet

    117 741,60

    Enfouissement réseaux et EP chemin Sabatier

    136 058,90 €

    Aménagement EP allées des Iris

    361 893,83 €

    Alimentation habitation des Salins

    17 005,00 €

    GRANS

    Création EP Transhumance

    27 287,52 €

    Aménagement EP parking cimetière

    38 288,80 €

    Création EP Led Boulevard Jauffret

    48 679,34 €

    Enfouissemement réseaux au centre ville

    337 125,48 €

    Enfouissement réseaux boulevard des Tilleuls

    67 083,20 €

    ISTRES

    Création alimentation électrique forain Castellan

    28 179,00 €

    Alimentation provisoire aire de grand passage

    21 010,20 €

    Mise en valeur architectural aménagement Ste Catherine

    49 041,96 €

    MIRAMAS

    Renforcement EP parking stade Méano

    14 998,80 €

    Renforcement EP ZAC Molières - Avenue Luxembourg

    46 246,80 €

    Remplacement d'armoires sur différentes rues

    66 588,00 €

    Remplacement EP zone 3 rue Lauriers

    46 333,20 €

    PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE

    Bassin central section III phase 4

    206 918,04 €

    SAN OUEST PROVENCE

    Prologement EP parking de l'Usine Istres

    13 016,40 €

    Mise en place EP pépinière d'entrepises Istres

    2 577,00 €

    Réhabilitation EP parkings Trigance 1-2-3-4 Istres

    6 585,60 €

    TRAVAUX ESPACES VERTS
    34 opérations au total

    montant total investi année 2014

    1 626 181,20 €

    FOS-SUR-MER

    Aménagement école GIONO

    10 000,45 €

    Aménagement paysager aire centre aéré du Mazet

    90 251,19 €

    GRANS

    Aménagement plantation cimetière

    68 976,84 €

    ISTRES

    Aménagement paysager Ste Catherine

    162 436,54 €

    Aménagement paysager Ste Catherine

    263 354,10 €

    Aménagement aire de grand passage

    46 615,79 €

    MIRAMAS

    Aménagement rue Littoral zone 5

    44 287,44 €

    Aménagement entrée Sud face station Total

    57 426,00 €

    Aménagement parvis Hôtel de ville

    71 670,60 €

    Aménagement paysager Manadiers Z10

    168 062,05 €

    Aménagement paysager Littoral Z6

    108 474,57 €

    SAN OUEST PROVENCE

    Plantation d'arbres Parsemain Fos

    55 591,75 €

    Aménagement paysager après incendie Lavalduc Istres

    9 960,00 €

    Plantation haies centre équestre Le Deven Istres

    39 006,94 €

    TRAVAUX VOIRIE – ÉCLAIRAGE PUBLIC – ESPACES VERTS
    338 opérations au total
    montant total investi année 2014

    22 138 477,17 €

    Le territoire de Ouest Provence

    carte du territoire de Ouest Provence

    Répartition des subventions versées aux communes

    carte du territoire de Ouest Provence

    Répartition des recettes réelles de fonctionnement

    carte du territoire de Ouest Provence

    Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

    carte du territoire de Ouest Provence

    Subventions versées en 2014

    carte du territoire de Ouest Provence

    Évolution de l’endettement

    carte du territoire de Ouest Provence

    Panorama

    photo de couvereture du Panorama de ouest provence photo du territoire de ouest provence photo du territoire de ouest provence photo du territoire de ouest provence photo du territoire de ouest provence photo du territoire de ouest provence photo du territoire de ouest provence photo du territoire de ouest provence photo du territoire de ouest provence photo du territoire de ouest provence photo du territoire de ouest provence photo du territoire de ouest provence